CEHR 2019 : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

CEHR 2019 : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'applique aux contribuables aisés. Le taux d'imposition varie en fonction du revenu fiscal de référence et de la situation familiale du contribuable.

[Mis à jour le 20 mars 2019 à 14h00] En France, les impôts "exceptionnels" le restent souvent longtemps ! Et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ne déroge pas à la règle. Sept ans que cet impôt, qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu, frappe les contribuables les plus aisés de l'Hexagone. 

Qui est soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

Les contribuables soumis à la CEHR sont redevables de l'impôt sur le revenu et leur revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, séparés ou divorcés et 500 000 euros pour les contribuables mariés, pacsés. L'imposition est établi par foyer fiscal. 

Quel est le montant de la CERH ? 

Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus dépend du revenu fiscal de référence du contribuable et de sa situation familiale. En fonction des cas, le taux de prélèvement oscille entre 3 et 4% sur le revenu fiscal de référence.

Comment connaître le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence pris en compte pour la CEHR correspond au montant net des revenus et des plus-values soumis à l'impôt sur le revenu ainsi que les revenus et les plus-values taxés au prélèvement forfaitaire libératoire. Il faut y ajouter l'abattement proportionnel de 40 % sur les dividendes et les déficits globaux imputables des années antérieures tels que les déficits professionnels ou fonciers. Le montant du revenu fiscal de référence est indiqué sur l'avis d'imposition sur le revenu des contribuables.

Quel est le barème appliqué en 2019 ?

Pour un célibataire, veuf, séparé ou divorcé 

Montant du revenu fiscal de référence Taux d'imposition appliqué
Inférieur ou égal à 250 000 € 0 %
Entre 250 001 et 500 000 € 3 %
Entre 500 001 et 1 000 000 € 4%
Au-delà de 1 000 000 € 4 %

Pour un couple marié, pacsé, soumis à imposition commune

Montant du revenu fiscal de référence Taux d'imposition appliqué
Inférieur ou égal à 500 000 € 0 %
Entre 500 001 et 1 000 000 € 3 %
Au-delà de 1 000 000 € 4 %

Comment est recouvré la CEHR ?

L'année fiscale 2019 est particulière puisque le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier. Pour éviter une double imposition des contribuables, l'Etat a mis en place un Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui concerne uniquement les revenus courants de l'année 2018. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus n'est pas intégrée à ce dispositif et les contribuables devront donc la payer sur les revenus de l'année 2018. 

Traitements et salaires

CEHR 2019 : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
CEHR 2019 : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

[Mis à jour le 20 mars 2019 à 14h00]  En France, les impôts "exceptionnels" le restent souvent longtemps ! Et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ne déroge pas à la règle. Sept ans que cet impôt, qui s'ajoute à l'impôt...