Prime à la conversion : les conditions 2019 pour faire sa demande

Prime à la conversion : les conditions 2019 pour faire sa demande PRIME A LA CONVERSION - Depuis août 2019, les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ont évolué. Voici les critères à respecter avant de remplir votre dossier.

Comme annoncé, les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ont été durcies le 1er août 2019. Depuis cette date, cette fameuse prime à la conversion bénéficie avant tout aux ménages les plus modestes. En effet, les véhicules coûtant plus de 60 000 euros à l'achat ne peuvent être prises en compte dans le dispositif. Les conditions d'obtention de la prime dépendant aussi du revenu fiscal de référence du ménage, qui ne doit pas dépasser 13 489 euros par part. Enfin, les émissions de CO2 par kilomètre du véhicule achetées sont plus limitées qu'avant. Alors, avez-vous le droit à cette prime à la conversion 2019 ? Retrouvez ci-dessous toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière.

La prime à la conversion 2019 : les montants

C'est donc le 1er août 2019 que les dernières modifications en date ont été apportées au dispositif de la prime à la conversion. En fonction du type de véhicule que vous souhaitez acquérir (électrique, hybride rechargeable, thermique, deux-roues...), les montants de cette aide financière différent. Voici ci-dessous les différents montants qui sont alloués aux bénéficiaires de la prime à la conversion :

  • Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une certaine autonomie (neuf ou d'occasion) : prime de 2 500 euros. 
  • Pour l'achat d'un véhicule essence Crit'Air 1 (neuf ou d'occasion), diesel Crit'Air 2 neuf (immatriculé après le 1er septembre 2019), hybride rechargeable avec autonomie limitée : 1 500 euros de prime à la conversion. 
  • Pour l'achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électrique ou quadricycle électrique neuf : 100 euros ou 1100 euros, en fonction du revenu fiscal de référence par part. 

Vous avez des questions sur la prime à la conversion ? Sachez qu'un site gouvernemental a ouvert. Il propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour vérifier si vous êtes éligible à la prime à la conversion ou non.

La super prime à la conversion 2019 : les montants

Les montants de la super prime à la conversion ont eux aussi été modifiés au 1er août 2019. Ils se basent également sur le revenu fiscal de référence par part qui, comme dit précédemment, ne doit pas excéder 13 489 euros. Voici les nouveaux montants de cette super prime à la conversion 2019 :

  • Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d'occasion): prime de 5 000 euros maximum pour un foyer au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 euros ou 13 489 euros pour les gros rouleurs (distance domicile-travail supérieure à 30 kilomètres ou réalisant plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnels). 
  • Pour l'achat d'un véhicule essence Crit'Air 1 (neuf ou d'occasion), diesel Crit'Air 2 neuf (immatriculé après le 1er septembre 2019), hybride rechargeable avec autonomie limitée : prime de 3 000 euros maximum pour un foyer au revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 euros ou 13 489 euros pour les gros rouleurs. 

Prime à la conversion 2019 : les conditions à l'achat d'un véhicule neuf

Afin de bénéficier de cette prime à la conversion 2019, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Voici celles qui sont imposées aux bénéficiaires depuis le 1er août 2019 : 

  • Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • Un véhicule Crit'Air 2 ne doit pas avoir été immatriculé avant le 1er septembre 2019.
  • Le véhicule que vous souhaitez acheter doit avoir été immatriculé comme véhicule de démonstration douze mois avant la date d'achat ou de location maximum.
  • En tant qu'acheteur, vous devez être domicilié en France. 
  • Comme indiqué précédemment, il doit s'agir d'un véhicule particulier, roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf, et qui émet moins de 117 g/km de CO2. Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL.

Si le véhicule roule à l'E85, vous serez là aussi avantagé : le calcul de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule équipé flex-fuel d'origine profite de 40% d'abattement sur ses émissions. Enfin, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour un deux-roues, trois-roues ou un quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques. Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la conversion 2019 : les conditions pour les véhicules d'occasion

La prime à la conversion concerne aussi les véhicules achetés d'occasion, mais les conditions sont plus strictes. Il faut mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation date de 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou 2006 pour les ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 13 489 euros. Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2 500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros a été maintenu. Pour rappel, il est accessible aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique dans la limite de 27% du prix d'acquisition. Les propriétaires de véhicules Diesel sont, eux, durement touchés. Le seuil de déclenchement du malus est en effet abaissé à 117g de CO2 par kilomètre. Les diesels d'occasion sont exclus de la prime à la conversion. 

Critères primes à la casse 2019 : les conditions du véhicule à mettre à la casse

Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2019, vous devez mettre votre véhicule à la casse et acheter une nouvelle voiture neuve et moins polluante, mais répondant aux critères requis. Le véhicule à détruire doit, lui aussi, répondre à des critères bien précis. Si votre revenu fiscal ne dépasse pas 13 489 euros : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006. D'autres critères sont à prendre en compte :

  • Le véhicule doit être dans la catégorie des véhicules particuliers
  • Il ne doit pas être considéré comme endommagé
  • Le propriétaire, dont le nom est indiqué sur la carte grise doit être le bénéficiaire de la prime à la conversion
  • Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant
  • Il doit être immatriculé en France dans une série normale
  • Il ne doit pas être gagé
  • Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf 
  • Il doit être assuré à la date de destruction

Prime à la conversion : quelle voiture acheter ?

Electrique, hybride, essence, diesel, hybride rechargeable... Le choix de voitures qui peuvent être achetées avec la prime à la conversion reste large. Pour vous aider, Linternaute.com a réalisé un guide des voitures dont la prime à la conversion facilite l'achat. Et il y en a pour tous les goûts : de la petite citadine électrique au SUV familial en passant par la berline compacte, la prime à la casse permet de faire baisser le prix des voitures de manière non négligeable. D'autant plus si vous êtes éligible à la "super prime" à la conversion de 4 000 euros. Pour découvrir notre dossier spécial achat d'une voiture grâce à la prime à la conversion est disponible en cliquant sur l'image ci-dessous !

Prime à la conversion : que faire si le vendeur refuse ?

D'après Auto-Plus, certains vendeurs de véhicules refuseraient de déduire la "super prime" à la conversion du montant que payent les acheteurs. Le magazine automobile explique ainsi que "sur 100 vendeurs contactés dans toute la France, 7 sur 10 ont refusé de faire l'avance" de cette "super prime" à la conversion. L'hebdomadaire explique que les vendeurs justifient leur refus par le fait que les "modalités d'obtention ne sont pas très claires". Les nombreux retards de paiement l'an dernier concernant la prime à la conversion ont également contribué à leur donner une mauvaise image de ce dispositif. Auto-Plus informe par ailleurs ses lecteurs que "l'Etat se serait engagé à solder rapidement les arriérés de paiement de 2018 et à désormais rembourser les avances plus rapidement". Si un vendeur de véhicule vous refuse la prime à la conversion, sachez que vous êtes en droit de la demander vous-même sur le site officielAuto-Plus conseille d'attendre "quelques semaines", afin que l'Etat rembourse les vendeurs automobiles. Le magazine suggère aussi de "privilégier les gros réseaux d'occasion", et de refuser si un professionnel vous demande "un chèque de caution du montant de la prime". 

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