Dictionnaire français

acté

participe passé
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acté , participe passé
  • 17 juillet 1695 Fondation de la Banque royale d'Ecosse ... en Ecosse et est en situation de monopole pour 21 ans, conformément à l'acte. Ses directeurs créent un capital d'1,2 million de livres écossaises et les actionnaires ont une responsabilité limitée.
  • 24 novembre 1793 La publication du calendrier révolutionnaire ... au lendemain de l'abolition de la royauté, les députés décident que les actes du gouvernement seront désormais datés de "l'An 1 de la République". Le 5 octobre 1793, les députés votent l'abolition du ...

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