domaine

Domaine privé Sens : Ensemble des biens privés. Origine : Cette expression regroupe toutes les propriétés (ex. : objets, oeuvres intellectuelles, immeubles) d'une personne ou d'une entreprise, d'où son appellation, le latin "dominium", signifiant "propriété". La notion de "domaine privé" s'oppose directement à celle de "domaine public".

Domaine public Sens : Ensemble des biens appartenant à l'État ou bien communs. Origine : L'expression domaine public peut faire référence à toutes les propriétés de l'État utilisées à des fins d'utilités publiques (ex. : terrain de l'État servant à construire une route), d'où son appellation, le latin "dominium" signifiant "propriété". Le concept de domaine public remonte à l'Edit des Moulins rédigée par Charles IX en 1566. Cette expression peut aussi signifier "propriétés communes". Le domaine public regroupe alors tous les biens communs, ne pouvant être soumis à la propriété privée comme l'air par exemple. Ce concept s'étend aux oeuvres intellectuelles (ex. : livres) : en France, 70 ans après la mort de l'auteur, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Autrement dit, elle appartient désormais à tout le monde et son utilisation n'est plus soumise au reversement de droits d'auteurs.

Domaine public maritime Sens : Ensemble de propriétés maritimes de l'État. Origine : L'expression "domaine public maritime" date de la "Grande ordonnance de la marine" rédigée par Colbert en 1681. Il s'agit d'une extension du concept de "domaine public" datant de 1566 : dans ce document, Colbert définissait pour la première fois quelle superficie du rivage et des terrains couverts par la mer était considérée comme des propriétés de l'État (le latin "dominium" signifie "propriété"). Les constructions durables y sont normalement interdites. À noter que de nos jours, certaines zones du domaine public maritime sont protégées en tant que réserves naturelles, mais que l'aquaculture ou la pêche peuvent être autorisées ailleurs.

Domaine seigneurial Sens : Seigneurie domaniale, ensemble des terres d'un seigneur. Origine : En France, le concept de domaine seigneurial prend véritablement son essor durant l'époque carolingienne. Le domaine seigneurial est composé de toutes les propriétés terriennes d'un seigneur (ex. : champs, vignes, bois) d'où son nom, car le latin "dominium" peut se traduire par "propriété".

Tomber dans le domaine public Sens : En parlant d'une oeuvre ou d'un bâtiment : tomber dans la partie du domaine affectée à l'usage public. Origine : L'expression "tomber dans le domaine public" s'utilise en parlant d'une oeuvre ou d'un bâtiment, qui, n'étant plus inscrit(e) au patrimoine national et n'étant plus protégé(e) par un texte juridique spécifique, tombe dans la partie du domaine affectée à l'usage public. Notons ici l'emploi extensif du verbe "tomber" (issu de l'onomatopée "tumb", qui évoque le bruit d'une chute), synonyme de "basculer, chuter, glisser".