Dictionnaire français

décréter

verbe transitif
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synonymes de décréter
  • 9 novembre 2005 Le gouvernement décrète l'état d'urgence ... de la République et le gouvernement décident d'appliquer l'état d'urgence. A partir d'un décret conçu lors de la guerre d'Algérie, les préfectures pourront instaurer des couvre-feux dans des zones ...
  • 2 mars 1791 Décret d'Allarde ... un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l'économie ainsi que le statut de l'employé. Mais la loi Le ...
  • 24 octobre 1870 Décret Crémieux : les juifs d'Algérie sont Français ... de la Justice dans le gouvernement de Défense nationale, qui a succédé au Second Empire, le décret marque les prémices de la fracture entre les deux communautés algériennes, juive et musulmane, ces ...
  • 22 mai 1790 Décret de déclaration de paix au monde ... par l'Assemblée constituante qui refuse d'user de la force contre un peuple libre. Ce décret est promulgué alors que l'Espagne et l'Angleterre entrent en conflit pour la possession nord-américaine ...
  • 1er octobre 1902 Fondation de la Sénégambie et Niger par décret ... tous les pays sous protectorat du Sénégal à l'époque. Mis en place par la France, ce décret sur la colonie de Sénégambie-Niger, déclare également Dakar comme toute nouvelle capitale de l'Afrique ...
  • 7 décembre 1941 Décret "Nuit et brouillard" Le décret "Nacht und Nebel" signé par le Maréchal Keitel prévoit la déportation pour tous les opposants ou ennemis du Reich. Ainsi les personnes représentant un danger pour la sécurité de l' ...
  • 9 décembre 1789 Décret de la division de la France en départements ... une volonté d'alléger la densité des structures territoriales, l'Assemblée nationale entérine le décret divisant l'espace national en départements. Ces entités sont dirigées par un procureur syndic ...
  • 19 février 1942 Décret exécutif 9066 Le décret exécutif 9066, promulgué par Roosevelt le 19 février 1942, autorisait les États-Unis à interner dans des camps de concentration certains groupes ethniques, afin d'éviter des mesures de ...
  • 31 juillet 1914 Assassinat de Jean Jaurès Alors que l'Europe entière vient de décréter la mobilisation générale, le leader du parti socialiste français, Jean Jaurès, est assassiné par Raoul Villain au café du Croissant, rue Montmartre, à ...
  • 17 février 1852 Louis-Napoléon censure la presse ... établit un ensemble de mesures préventives et de sanctions visant à museler la presse. Par décret, il est interdit aux journaux de rendre compte des débats parlementaires et des procès autrement ...
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