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9 novembre
2005
Le gouvernement décrète l'état d'urgence
... de la République et le gouvernement décident d'appliquer l'état d'urgence. A partir d'un décret conçu lors de la guerre d'Algérie, les préfectures pourront instaurer des couvre-feux dans des zones ...
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2 mars
1791
Décret d'Allarde
... un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l'économie ainsi que le statut de l'employé. Mais la loi Le ...
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24 octobre
1870
Décret Crémieux : les juifs d'Algérie sont Français
... de la Justice dans le gouvernement de Défense nationale, qui a succédé au Second Empire, le décret marque les prémices de la fracture entre les deux communautés algériennes, juive et musulmane, ces ...
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22 mai
1790
Décret de déclaration de paix au monde
... par l'Assemblée constituante qui refuse d'user de la force contre un peuple libre. Ce décret est promulgué alors que l'Espagne et l'Angleterre entrent en conflit pour la possession nord-américaine ...
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1er octobre
1902
Fondation de la Sénégambie et Niger par décret
... tous les pays sous protectorat du Sénégal à l'époque. Mis en place par la France, ce décret sur la colonie de Sénégambie-Niger, déclare également Dakar comme toute nouvelle capitale de l'Afrique ...
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7 décembre
1941
Décret "Nuit et brouillard"
Le décret "Nacht und Nebel" signé par le Maréchal Keitel prévoit la déportation pour tous les opposants ou ennemis du Reich. Ainsi les personnes représentant un danger pour la sécurité de l' ...
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9 décembre
1789
Décret de la division de la France en départements
... une volonté d'alléger la densité des structures territoriales, l'Assemblée nationale entérine le décret divisant l'espace national en départements. Ces entités sont dirigées par un procureur syndic ...
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19 février
1942
Décret exécutif 9066
Le décret exécutif 9066, promulgué par Roosevelt le 19 février 1942, autorisait les États-Unis à interner dans des camps de concentration certains groupes ethniques, afin d'éviter des mesures de ...
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31 juillet
1914
Assassinat de Jean Jaurès
Alors que l'Europe entière vient de décréter la mobilisation générale, le leader du parti socialiste français, Jean Jaurès, est assassiné par Raoul Villain au café du Croissant, rue Montmartre, à ...
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17 février
1852
Louis-Napoléon censure la presse
... établit un ensemble de mesures préventives et de sanctions visant à museler la presse. Par décret, il est interdit aux journaux de rendre compte des débats parlementaires et des procès autrement ...
