Dictionnaire français

droit de propriété

locution
droit de propriété , locution

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  • 1934 Les Indiens acquièrent le droit à la propriété Après des décennies de misère, les Indiens d'Amérique acquièrent le droit à la propriété. Ils peuvent ainsi emprunter et se lancer dans l'élevage ou l'agriculture. Dès lors, leur condition de vie ...
  • 26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ... les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit". Puis le texte définit les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. Avec cette ...
  • 7 janvier 1791 Première loi sur les brevets L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permet d'obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ...
  • 5 août 1914 Traité Bryan-Chamorro ... Etats-Unis sont chargés de la protection du futur canal de Panama et obtiennent les droits de propriété de tout autre éventuel canal Atlantique-Pacifique passant par le Nicaragua. Ce traité attribue à ...
  • 21 mars 1804 Publication du Code Civil ... : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc. Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l'accent est mis ...
  • 15 mai 1891 L'encyclique Rerum Novarum ... la prétention des socialistes à vouloir supprimer la propriété. Il condamne aussi les patrons qui versent des salaires insuffisants et affirme le droit des ouvriers à se syndiquer. Ses initiatives lui ...
  • 2 juin 1537 Publication de la lettre Véritas Ispa de Paul III ... (premiers Indiens et occupants du continent américain) sont des êtres humains ayant droit à la liberté et à la propriété. Il répètera, un mois plus tard ses déclarations dans sa bulle pontificale ...
  • 15 avril 1994 Les accords de l'Uruguay Round ... de l'histoire du GATT. Avant d'aboutir à l'OMC, il a porté sur la réduction des droits de douane et surtout sur l'élargissement des domaines de négociation à l'agriculture, au textile et aux services ...
  • 1654 Rénovation de l'Hôtel Carnavalet par Mansart ... la Renaissance, l'Hôtel Carnavalet devient la propriété de Claude Boislève dans les années 1650 ... l'Hôtel Carnavalet, et y ajoute une aile droite agrémentée de sculptures de l'artiste bruxellois Gerard ...

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