Dictionnaire français

droit public

nom masculin
droit public , nom masculin

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En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française.
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  • 29 mars 1673 Test Act qui prétend exclure les non-anglicans de toutes fonctions administratives ou militaires. Il reste en vigueur jusqu'en 1828. Le duc d'York doit abandonner sa charge d'amiral. ... fonctions aux catholiques et autre personnes non anglicanes. Pour avoir le droit d'occuper un emploi public ou militaire dans le royaume d'Angleterre, le candidat doit recevoir les sacrements ...
  • 3 septembre 1759 La pape Clément XIII condamne l'Encyclopédie de Diderot ... : Diderot y récuse l'idée de monarchie de droit divin et définit les limites de tout pouvoir, si ... que son "Encyclopédie", malgré le soutien du public, est violemment attaquée. L'impression et la ...
  • 10 janvier 1991 La France adopte la loi Evin ... interdit tandis que l'alcool n'a plus le droit de citer à la télévision et au cinéma. ... passifs » en interdisant de fumer dans les lieux publics. Elle provoque la colère des producteurs d'alcool ...
  • 6 février 1843 Naissance de Paul Sébillot, ethnologue français. Paul Sébillot fait des études de droit tout en prenant des cours de peinture. En 1870, il expose ... poste de chef de cabinet au ministère des Travaux publics. En 1905, il est président de la Société d ...
  • 13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes ... de conscience et des garanties en matière de droits. Les protestants peuvent se vouer à leur culte ... l'égalité civile, ils peuvent occuper des postes publics, et ont pour garantie la concession de plus ...

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