exemption

nom féminin
"Exemption"
exemption , nom féminin
décharge
dispense
franchise
grâce
synonymes de exemption Voir aussi : 4
  • Septembre 429 avant JC Mort de Périclès ... certainement un tiers de la population. Mis à l'amende puis finalement réélu, Périclès n'était alors pas exempt de difficultés politiques. La guerre avec Sparte se prolongera jusqu'en 421 avant J.-C.
  • 1082 Privilèges commerciaux pour les Vénitiens ... Il permet aux Vénitiens de commercer dans les grandes villes de l'Empire byzantin tout en étant exemptés de taxes douanières. En échange, ils devront fournir leur aide militaire selon les besoins de l ...
  • 16 décembre 1773 La "partie de thé de Boston" En mai 1773, le gouvernement britannique a promulgué une loi exemptant la Compagnie des Indes orientales des taxes liées à la vente du thé. Il espère pouvoir la sauver de la faillite en lui permettant ...

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