Dictionnaire français

formalité

nom féminin
formalité , nom féminin démarche Approfondir avec :

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synonymes de formalité Voir aussi : 5
  • 1er juillet 1968 Fin des tarifs douaniers dans la CEE ... . Toutefois, les barrières douanières ne seront pas complètement abolies puisque des formalités statistiques, de taxation ou de sécurité seront toujours pratiquées aux frontières intérieures ...
  • 12 août 1949 Signature des conventions de Genève Les conventions de Genève sont un traité qui délimite les formalités de protection des individus lors d'un conflit armé dans un pays. Ces règles sont valables tant pour les militaires que pour les ...

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