procédure
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"Procédure"
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Sens 1Sens 2Ensemble des règles juridiques à suivre.Synonyme : procèsTraduction anglais : procedure, (procès) proceedings
procedure , mot de 9 lettres synonymes de procédure Voir aussi : 9 -
Procédure spéciale Sens : Marche à suivre particulière.
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Etablir une procédure Sens : Instituer une marche à suivre.
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Respecter une procédure Sens : Se conformer à une marche à suivre.
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Assouplir une procédure Sens : Alléger une marche à suivre.
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Renforcer une procédure Sens : Consolider une marche à suivre.
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Bâcler une procédure Sens : Suivre une méthode à la hâte.
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Abandonner une procédure Sens : Mettre fin à un procès, une instance.
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Etre impliqué dans une procédure Sens : Se retrouver dans une instance, un procès.
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5 janvier 1895 Dégradation de Dreyfus ... cour de l'école militaire de Saint-Cyr au cours d'une parade. Une gravure immortalisera cette procédure et sera diffusée dans les journaux français. La justice militaire croit ainsi mettre un terme à ...
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17 juin 1972 Affaire du Watergate ... niera toute implication dans cette affaire, avant de se rétracter suite à une enquête conduite par le Sénat. Une procédure d'"impeachment" sera engagée contre lui et il démissionnera en août 1974.
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8 août 1974 La démission de Nixon ... , le président a nié aussi longtemps qu'il a pu être mêlé à l'affaire. Mais, une procédure d'"impeachment" (destitution) entamé contre lui, l'oblige à abandonner le pouvoir. Gérald Ford lui succédera ...
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9 septembre 1998 Publication du rapport Starr sur l'affaire Lewinsky ... de la Maison-Blanche, Monica Lewinsky. Fort de ces documents, le Congrès tente une procédure de destitution à l'encontre du président, mais les démarches politico-judiciaires n'aboutiront pas ...
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16 octobre 1998 Pinochet est arrêté par l'Angleterre ... dictateur chilien (1974-1990) est arrêté dans un clinique londonienne dans le cadre d'une procédure d'extradition initiée par la justice espagnole. Le juge Baltazar Garzon décide de le mettre en ...
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16 mai 1920 L'Eglise canonise Jeanne d'Arc Sous pontificat de Benoît XV, Jeanne d'Arc est reconnue par l'Eglise comme Sainte. La procédure avait déjà amené sa béatification en 1909.
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4 décembre 1984 La Haute autorité veut suspendre NRJ ... foule de fidèles descendra dans les rues parisiennes pour protester et parviendra à faire annuler la procédure. Cet événement contribuera à renforcer l'image et la réputation du groupe, qui verra son ...
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25 avril 1991 Anne-Marie Casteret révèle l'affaire du sang contaminé ... . En effet, alors que l'on savait dès 1984 qu'il fallait chauffer le sang, cette procédure n'a pas été appliquée complètement faute de moyens avant 1986. Près de 2000 personnes hémophiles auraient ...
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25 mars 1199 La bulle "Vergentis in senium" annonce l'Inquisition Le Pape Innocent III institue une procédure de lutte contre les hérétiques dans sa bulle "Vergentis in senium". Depuis le deuxième concile de Latran de 1139, la lutte contre les hérétiques est au coeur ...
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29 mars 1790 Naissance de John Tyler ... 1845 après qu'il ait pu appliquer sa politique. En désaccord avec son parti, il subit une procédure de destitution menée par des sénateurs. Il oeuvrera pour la cause esclavagiste dans les Etats ...
événements avec procédure Voir aussi : 15Mots proches recherchés
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