Dictionnaire français

incorporel

adjectif
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incorporel , adjectif
synonymes de incorporel Voir aussi : 2
  • Droit incorporel Sens : Droit portant sur les biens non matériels. Origine : Locution juridique employée depuis le Moyen Age issue du droit romain "res incorporales" définissant l'ensemble des droits qui pèsent sur un bien non matériel appartenant à quelqu'un, à l'exception du droit de propriété qui est rattaché aux biens corporels.Lire la suite

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