Dictionnaire français

patente

nom féminin
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"Patente"
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synonyme de patente
  • Lettres patentes Sens : Décret royal. Origine : Les lettres patentes étaient des décrets transmis par le Roi et scellés afin de mettre en place de nouvelles directives gouvernementales.Lire la suite
  • 10 septembre 1766 Ouverture de l'école nationale supérieure des arts décoratifs ... vouée à développer les métiers du monde des arts et à améliorer la qualité des produits utilisés dans l'industrie. Elle fut ouverte officiellement en 1767 par des lettres patentes du roi Louis XV.

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