pourvoyer

verbe
"Pourvoyer"
pourvoyer , verbe
  • Pourvoi en cassation Sens : Voie de recours exprimée auprès de la Cour de cassation afin de contester une décision de justice. Origine : Formulé nécessairement dans les deux mois suivants la décision en question, le pourvoi peut mettre en avant un vice de forme ou encore la contradiction des jugements.
  • "Pourvoyant tout en un coup à infinies difficultez, pour s'en sçavoir dextrement desvelopper." Jacques Amyot