Dictionnaire français

pouvoir législatif

locution adjectivale
pouvoir législatif , locution adjectivale

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  • 13 décembre 1799 Naissance du Consulat ... , dite Constitution de l'an VIII, est promulgué. Rédigée par Daunou, elle affaiblit le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif qui sera détenu par trois consuls nommés par le Sénat pour une ...
  • 12 septembre 1848 Nouvelle Constitution établie en Suisse ... Constitution qui met en place un État fédératif. Un Conseil fédéral détient les pouvoirs exécutifs tandis que le pouvoir législatif se partage entre le Conseil national et le Conseil des États. Cette ...
  • 22 septembre 1792 Abolition de la Monarchie Dès sa première séance, la Convention, qui exerce le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclare : "Les rois sont dans l'ordre ...
  • 8 mars 1843 Restauration de l'Althing ... finalement rétabli en tant qu'assemblée consultative. A sa création en 930, il représentait l'unique pouvoir législatif de la population islandaise, et ce, jusqu'en 1262. A partir de cette date, il ...
  • 9 mai 1901 Inauguration du Parlement australien ... l'Australie inaugure son Parlement à Melbourne. Cette institution à deux chambres représentant le pouvoir législatif du système politique, siège pour la première fois dans le Royal Exhibition Building ...
  • 11 mai 1924 Le Cartel des Gauches au pouvoir ... le Cartel des gauches et gagnent les élections législatives. La droite est prise d'une certaine ... 1926. Finalement c'est la droite qui revient alors au pouvoir en la personne de Raymond Poincaré.
  • 4 juin 1936 Léon Blum au pouvoir Suite à la victoire du Front Populaire aux élections législatives, Léon Blum, dirigeant de la Section française de l'international ouvrière (SFIO), est appelé à former un nouveau cabinet. C'est la ...
  • 30 juin 1968 Large victoire de l'UDR aux législatives ... de Mai 68 sont terminés : De Gaulle semble être le grand vainqueur, pourtant il quittera le pouvoir un an plus tard. Quant aux ouvriers, ils ont obtenu des résultats probants lors des accords de ...
  • 12 novembre 1956 La Tunisie intègre les Nations Unies ... tunisienne vient d'être adoptée par l'Assemblée. Le peuple tunisien détient désormais les pouvoirs législatifs. La Tunisie entre alors au sein des Nations Unies, scellant encore plus concrètement l ...
  • 17 septembre 1787 Publication de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique ... , rédigé, entre autres, par Benjamin Franklin. On y retrouve la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire ainsi que les principes d'un système fédéral moderne. La Constitution ...

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