Dictionnaire français

sanction

nom féminin
Chargement de votre vidéo
"Sanction"
sanction , nom féminin punition Approfondir avec :
synonymes de sanction Voir aussi : 17
expressions avec sanction Voir aussi : 11
  • 7 juillet 1438 Publication de la "Pragmatique sanction" Le roi de France Charles VII promulgue à Bourges la "Pragmatique sanction". Elle limite l'autorité du pape qui n'est plus désormais en droit de choisir les évêques français. Ce choix revient au roi ...
  • 31 mars 1830 Ferdinand VII d'Espagne promulgue la Pragmatique Sanction Le 31 mars 1830, le roi Ferdinand VII d'Espagne promulgua la Pragmatique Sanction, une loi qui avait pour conséquence d'annuler la loi salique. Cela établissait qu'en cas de décès du roi, son héritier ...
  • 2 octobre 1986 Le Congrès des Etats-Unis sanctionne l'Afrique du Sud ... croissants en Afrique du Sud, le Congrès des Etats-Unis vote la mise en place de sanctions économiques contre la République sud-africaine. Les Etats-Unis sont loin d'être les seuls à appliquer ...
  • 18 octobre 1748 Signature du second traité d'Aix-la-Chapelle ... don Philippe. Marie-Thérèse et François Ier restent sur le trône d'Autriche en respect de la Pragmatique sanction (héritage de l'empire Habsbourg de Charles VI). C'est également lors de cet accord que ...
  • 27 juillet 1884 Le divorce est rétabli ... fautes, et à condition d'en apporter les preuves. De plus, chaque faute fait l'objet d'une sanction, qui peut aller jusqu'à l'emprisonnement. Il faudra attendre la loi de 1975 pour que le divorce par ...
  • 13 septembre 2007 McLaren condamnée pour espionnage ... choix de Fernando Alonso de témoigner contre son écurie. Finalement, l'écurie perd tous ses points au championnat 2007. En revanche, ses pilotes, Alonso et Hamilton, n'écopent d'aucune sanction.
  • 25 juin 1741 Couronnement de Marie-Thérèse d'Autriche ... trône grâce à la ratification en 1725 par son père, l'empereur Charles VI, de la Pragmatique Sanction, qui attribue le pouvoir à son aîné, sans distinction de sexe. Son accession au trône encouragea ...
  • 19 décembre 1741 Charles Albert est courronné roi de Bohême L'électeur de Bavière Charles Albert devient roi de Bohème à Prague. Malgré la Pragmatique Sanction rédigée en 1713 par l'empereur Charles V, il refuse de reconnaître Marie-Thérèse comme reine de ...
  • 4 janvier 1961 Rupture des relations américano-cubaines ... rompent officiellement avec le gouvernement cubain. Les intérêts économiques américains sont mis à mal et les sanctions ne tardent pas à tomber sur l'île. Les Etats-Unis décideront de faire tomber un ...
  • 27 juin 1936 Haïlé Sélassié en appelle à la SDN ... empereur à l'exil. La SDN avait déjà condamné l'Italie pour ses agissements en appliquant des sanctions économiques, largement soutenues par la France et le Royaume-Uni. En décembre 1937, l'Italie se ...
événements avec sanction Voir aussi : 21

Mots proches recherchés

verbe transitif
nom masculin
nom masculin
nom féminin
adjectif, nom masculin
adjectif
nom masculin
préposition

Mots du jour

verbe intransitif, verbe transitif
nom féminin
adjectif, nom
adjectif
nom féminin
nom masculin