Dictionnaire français

stipulation

nom féminin
stipulation , nom féminin

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synonymes de stipulation Voir aussi : 2
  • 18 janvier 1800 Création de la Banque de France ... d'augmenter la quantité de monnaie en circulation, le premier consul Napoléon Bonaparte, édite un décret stipulant la création de la Banque de France. L'établissement installe son siège à l'hôtel de ...
  • 26 décembre 1805 Signature de la paix de Presbourg ... de guerre de 50 millions de florins. Empereur François II. Une clause secrète de l'accord stipule que l'empereur autrichien, François II, renonce à son titre d'empereur du Saint Empire romain ...
  • 10 juillet 1940 Pétain instaure l'Etat Français ... en charge la rédaction de la nouvelle constitution appelée "Constitution de l'Etat français". Il y est stipulé que devront être garantis "les droits du travail, de la famille et de la patrie." Pétain ...
  • 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse ... affirme : "l'imprimerie et la librairie sont libres". L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulait que "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement".
  • 6 décembre 1921 Création d'un état libre d'Irlande ... Lloyd George et deux délégués du "Sinn Fein", Griffith et Collins signent le traité de Londres. Il stipule que l'Irlande sera désormais partagée en deux zones. Le sud, l'Eire, devient un dominion de ...
  • 6 mars 1946 Le France reconnaît le Vietnam ... de la République Démocratique du Vietnam, Hô Chi Minh, signent une convention à Hanoï. Elle stipule que "Le gouvernement français reconnaît la République du Vietnam comme un Etat autonome ayant son ...
  • 30 janvier 1875 La France tourne définitivement le dos à la monarchie Par 353 voix contre 352, l'Assemblée nationale adopte l'amendement Wallon. Le texte stipule que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la ...
  • 22 janvier 1963 France-Allemagne : signature du traité de l'Elysée ... française Charles de Gaulle signent le traité d'amitié franco-allemand de l'Elysée. Il stipule que des sommets seront organisés régulièrement entre les deux pays et instaure la création de l ...
  • 2 novembre 1917 Déclaration Balfour ... , le comte Arthur, James de Balfour rédige une lettre ouverte au baron de Rothschild. Il est stipulé que le gouvernement de sa majesté est disposé à créer en Palestine un "foyer national juif". Le ...
  • 3 octobre 1940 Statut des juifs en zone libre ... nazi, le gouvernement de Vichy promulgue une nouvelle loi sur le statut des juifs. L'article 1er stipule: "Est regardé comme juif [...] toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de ...

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