droits d'entrée

Droit de la mer Sens : Droit de la mer désigne l'ensemble des lois qui régissent l'utilisation des zones maritimes. Origine : Bien que le droit dont traite cette expression est abordé depuis le XVIIe siècle, l'expression a, quant à elle, vu le jour en 1958, avec la conférence de Genève qui l'a clairement codifié. Les espaces maritimes sont alors définis, ainsi que les droits et devoirs des états.

Droit de parole Sens : Droit de parole désigne le droit que possède tout citoyen de s'exprimer librement s'il ne porte pas atteinte à autrui. Origine : Cette expression a vu le jour au début du XXe siècle et portait son sens actuel, c'est-à-dire de droit de s'exprimer librement. Néanmoins, aujourd'hui on parlera plus volontiers de liberté d'expression que de droit de parole.

Droit de patronage Sens : Droit de patronage désigne un droit que possédait un seigneur laïque de nommer à un privilège ecclésiastique. Ce droit pouvait lui venir de sa terre si, par exemple, un édifice religieux s'y trouvait construit. Origine : Cette expression a été employée à partir du Moyen Age, époque à laquelle ce droit a existé. Le droit de patronage s'est éteint avec le système de souveraineté. Néanmoins, on parle encore de patronage, notamment pour désigner la protection d'un saint-patron.

Droit de pétition Sens : Droit de pétition désigne un droit que possèdent les peuples d'exprimer une requête directe aux représentants des états, ou à un souverain d'un pays. Origine : Cette expression est née à la fin du XXe siècle avec notamment la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui reconnaît et défend le droit de pétition. Par extension, ce droit s'étend également à toute personne morale bénéficiant d'un pouvoir.

Droit de représentation Sens : Type de droit d'auteur. Origine : Ce type de droit d'auteur est dit droit de représentation, car il consiste à garantir à un auteur le droit d'autoriser ou d'interdire la représentation de son oeuvre, à savoir sa communication au public par un procédé quelconque.

Droit de reproduction Sens : Type de droit d'auteur. Origine : Ce type de droit d'auteur est dit droit de reproduction, car il consiste à garantir à un auteur le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son oeuvre, à savoir sa fixation matérielle permettant de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Droit de sortie Sens : Frais à payer pour vendre un OPCVM. Origine : Cette expression est composée du mot droit, au sens de compensation versée pour exercer une prérogative, et du mot sortie, car il s'agit pour un investisseur de récupérer ses liquidités et donc de sortir d'un OPCVM.

Droit de transcription Sens : Frais à payer dans le cadre de formalités hypothécaires. Origine : Utilisée dans la loi luxembourgeoise, cette expression est composée du mot droit, pris au sens de compensation versée pour exercer une prérogative, et du mot transcription, car il s'agit de transcrire, c'est-à-dire de rendre public, un achat immobilier.

Droit de visite Sens : Droit pour un parent divorcé de recevoir son enfant ou pour une personne de rendre visite à un prisonnier. Origine : Cette expression tire sa signification du mot visite pris dans son sens commun daller voir s'il s'agit du droit de visite d'un prisonnier, et de son origine latine visitare, qui veut dire voir souvent, s'il s'agit du droit d'un parent divorcé.

Droit de voirie Sens : Frais à payer à l'Etat pour utiliser temporairement le domaine public routier. Origine : Cette expression est composée du mot droit, pris au sens de compensation versée pour exercer une prérogative, et du mot voirie qui désigne l'ensemble des voies de circulation aménagées et entretenues par l'administration publique