APL 2022 : simulation, Caf, étudiant, plafond... Toutes les infos

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APL 2022 : simulation, Caf, étudiant, plafond... Toutes les infos APL 2022. L'aide personnalisée au logement (APL) est versée par la Caf et est attribuée selon un barème selon un plafond de ressources à ne pas dépasser. Simulation, étudiant, demande, propriétaire... Toutes les informations.

[Mis à jour le 21 avril 2022 à 11h16] Communément appelée APL, l'aide personnalisée au logement est une prestation sociale versée par la Caisse des allocations familiales (CAF). Elle est destinée à réduire le montant de votre loyer. Attention, tout le monde ne peut y prétendre. Pour déterminer votre éligibilité, la CAF étudie la situation de votre logement, vos revenus et votre situation familiale (en couple, célibataire, avec ou sans enfants). Un plafond de ressources ne doit pas être dépassé pour prétendre à l'aide personnalisée au logement.

A noter : depuis le début de l'année, le calcul de l'APL a changé. Désormais, la CAF prend en compte les revenus de l'allocataire sur les douze derniers mois glissants, et non plus les ressources remontant à deux ans. Ce changement s'est traduit par une baisse de l'APL pour de nombreux allocataires, voire sa disparition pour certains. Les jeunes actifs, mais également les étudiants en contrat pro ont été parmi les premiers pénalisés par cette réforme. 

L'aide personnalisée au logement (APL), c'est quoi ?

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Comment connaître le montant de mon APL ? Simulation

Vous avez la possibilité de faire une simulation d'éligibilité à l'APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site Mes droits sociaux mis en place par le gouvernement, ici. Vous devrez y renseigner votre situation familiale (seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge), votre situation personnelle (grossesse, congé parental, demandeur d'emploi, étudiant....) et votre logement (code postal, conventionné ou non, préciser s'il s'agit d'une colocation, s'il est meublé ou non...), ainsi que vos ressources. Avec le site Mes droits sociaux, vous obtiendrez le détail de l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. 

Vous vous interrogez sur l'impact de la réforme sur le montant de votre aide personnalisée au logement ? Consultez notre dossier dédié :

Comment la CAF calcule-t-elle l'allocation logement ? Plafond de ressources

Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur, sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s'appliquent depuis l'arrêté du 25 septembre 2020 : 

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82€ 258,59€ 242,46€
Couple sans personne à charge 357,99€ 316,64€ 293,92€
Couple avec une personne à charge 404,60€ 356,30€ 329,56€
Par personne supplémentaire 58,70€ 51,86€ 47,23€

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. "En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c'est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas", peut-on lire sur le site dédié de la Caf. "Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s'il est non boursier". 

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.

Etudiants et APL, peut-on en bénéficier ?

Oui. L'aide personnalisée au logement peut bénéficier aux locations, mais également aux colocations et aux résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. En tant qu'étudiant, rappelez vous que vous devez impérativement remplir les critères de revenus établis par la Caisse des allocations familiales.

Je suis éligible aux APL, comment faire sa demande ?

L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. 

La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois (le 25 du mois pour les allocataires en HLM et le 5 du mois suivant pour les autres). En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.  

Qu'est-ce que signifie APL propriétaire ?

L'APL propriétaire désigne l'APL accession, qui vise à faciliter l'accession à la propriété. L'objectif est de réduire le montant des mensualités que vous allez payer auprès de l'établissement bancaire. Cette prestation est réservée aux personnes modestes. Depuis 2018, ses conditions sont très restrictives. Il faut désormais signer un prêt aidé par l'Etat pour y prétendre, et avant le 1er janvier 2020. Vous ne pouvez pas en bénéficier via un prêt conventionné. Les logements neufs sont également exclus du dispositif. Ce dernier a donc vocation à disparaître. 

Qui peut avoir droit aux APL ? Conditions

Pour prétendre aux APL, il est nécessaire d'être locataire, ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l'APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S'il s'agit d'un mineur émancipé, le bail doit être à son nom. Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.

Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. La CAF établit des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer. 

Pourquoi un logement n'est pas éligible à l'allocation logement ?

Pour qu'un locataire puisse prétendre et bénéficier des APL, le bailleur doit avoir conclu une convention APL avec l'Etat. Sans cette convention, le ou les locataires ne peuvent en aucun cas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).

Mais alors, comment savoir si son logement est conventionné ? Tout d'abord, nous vous conseillons de clairement poser la question avec votre bailleur pour écarter tout malentendu. Ensuite, pour être conventionné, un logement doit répondre à plusieurs critères : 

  • Le montant du loyer est plafonné en fonction de la localisation géographique.
  • Le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources
  • Le propriétaire n'a pas le droit de louer ce logement à un membre de sa famille
  • La convention doit durer 6 ans au maximum

Le paiement de l'APL est-il rétroactif ?

Quand vous savez que vous allez emménager dans un nouveau logement, il est préférable d'effectuer sa demande d'APL le plus vite possible. Le paiement des APL n'étant absolument pas rétroactif, vous risquez de perdre les mois pendant lesquels vous n'avez pas fait la demande de l'allocation.

Autrement dit, si vous emménagez  dans un nouvel appartement au 1er mai 2022 et que vous effectuez votre demande d'APL en juillet, vous ne percevrez pas d'allocation pour les mois de mai et juin. Même si vous avez payé votre loyer pendant ces deux mois d'occupation du logement.

APL et RSA sont-ils cumulables ?

Vous avez la possibilité de cumuler les deux aides, l'APL et le RSA. Toutefois, gardez à l'esprit que le montant du RSA sera diminué. Lorsqu'une personne est éligible aux APL et les touchent, un forfait logement s'applique au RSA et réduit son montant. Il évolue selon votre situation familiale, selon vos revenus, si vous êtes célibataires, marié ou avec des enfants à charge.

Quid de la réforme des APL ?

Instaurée en janvier 2021, la réforme du mode de calcul des APL modifie le mode de calcul de l'allocation logement. Elle prend désormais en compte les revenus des 12 derniers mois glissants du bénéficiaire, et non plus les revenus de l'avant dernière année. Autrement dit, pour 2022, on ne prend plus en compte les revenus de 2019, mais des 12 derniers mois précédant la location d'un nouveau logement.

Gardez à l'esprit que depuis l'instauration du prélèvement à la source, toutes les informations sur vos revenus, vos changements de statut potentiels sont actualisés tous les trois mois, quasiment en temps réel.

Comment fonctionne la baisse des APL ?

Avec la réforme des APL de 2021, une grande partie des allocataires a vu ses APL baisser de manière assez importante. Comme indiqué plus haut, le nouveau mode de calcul consiste à calculer les revenus de l'allocataire sur les douze derniers mois, et plus sur l'avant dernière année. De fait, 40% des allocataires voient désormais leur allocation baisser.