Aide Anah : travaux pris en charge, conditions, dossier et montant
ANAH. Il existe, en France, plusieurs dispositifs permettant de financer des travaux. C'est le cas, notamment, des aides de l'Anah.
[Mis à jour le 20 septembre 2022 à 14h11] Chaque année, des milliers de Français se lancent dans des projets de travaux. Il existe dans notre pays plusieurs dispositifs qui permettent de les accompagner en finançant, en partie, leur projet d’amélioration de logement. Dédiées au financement de travaux particuliers, les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) font partie de ces dispositifs qui allègent la facture totale et rendent possible la réalisation de certaines améliorations de l’habitat. Définition, travaux pris en charge, conditions pour en bénéficier, démarches… voici tout ce qu’il faut savoir sur les aides de l’Anah afin de mieux préparer votre projet et son financement.
C'est quoi l'Anah ?
L’Anah, ou Agence nationale de l’habitat, est un établissement public d’Etat. Sa principale mission consiste à accompagner la mise en œuvre de la politique de développement et d’amélioration de l’habitat décidée par le gouvernement français. Parmi les axes majeurs de son activité, on retrouve la rénovation thermique des logements ainsi que l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des individus. En pratique, l’Anah joue un rôle de financeur des travaux. L’Agence nationale de l’habitat accorde en effet différentes aides financières aux ménages qui entreprennent des travaux éligibles à ce type de financement.
Quels sont les travaux pris en charge par l'Anah ?
L’Anah participe au financement de travaux sous réserve que ces travaux fassent partie de la politique entreprise dans ce domaine par les autorités. Il s’agit, principalement, de l’ensemble des travaux qui permettent :
- d’améliorer les performances énergétiques du logement et de lutter contre la précarité énergétique ;
- d’améliorer un habitat indigne ou très dégradé ;
- de rendre accessible et habitable un logement aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et/ou aux personnes en situation de perte d’autonomie.
D’une manière générale, tous les travaux d’isolation (thermique et acoustique), d’installation d’un appareil de production de chauffage utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables, de ravalement de façade, de réfection d’une couverture, etc. sont éligibles aux aides de l’Anah. A noter que le montant des travaux entrepris doit être au minimum de 1 500 euros hors taxes pour ouvrir droit aux aides de l’Anah. Le logement doit par ailleurs avoir été construit il y a plus de 15 ans et constituer la résidence principale du demandeur.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de l'Anah ? Barèmes
Les aides de l'Anah sont soumises à des conditions de ressources. Il s'agit, concrètement, de ne pas dépasser certains plafonds de ressources pour pouvoir y prétendre. Les plafonds de ressources pour les aides de l'Anah sont déterminés chaque année. Ils varient selon la composition du ménage et selon la zone géographique, et distinguent les ménages "modestes" des ménages "très modestes" avec :
Pour l'Île-de-France | ||
Composition du foyer | Foyer aux revenus modestes | Foyers aux revenus très modestes |
1 | 25 068€ | 20 593€ |
2 | 36 792€ | 30 225€ |
3 | 44 188€ | 36 297€ |
4 | 51 597€ | 42 381€ |
5 | 59 026€ | 48 488€ |
Par personne supplémentaire | 7 422€ | 6 016€ |
Pour les autres régions | ||
Composition du foyer | Foyer aux revenus modestes | Foyers aux revenus très modestes |
1 | 19 074€ | 14 879€ |
2 | 27 896€ | 21 760€ |
3 | 33 547€ | 26 170€ |
4 | 39 192€ | 30 572€ |
5 | 44 860€ | 34 993€ |
Par personne supplémentaire | 5 651€ | 4 412€ |
Si vous êtes propriétaire bailleur, le niveau des revenus de vos locataires est pris en compte. Les seuils dépendent à la fois de la composition du ménage du locataire et de la convention du loyer (intermédiaire, social et très social). Voici les plafonds applicables, selon le site de l'Anah.
Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Loyer "intermédiaire" | 17,43 | 12,95 | 10,44 | 9,07 | 9,07 |
Loyer "social' | 12,19 | 9,38 | 8,08 | 7,76 | 7,2 |
Loyer "très social" | 9,49 | 7,3 | 6,29 | 6,02 | 5,59 |
Quel est le montant de l'aide de l'Anah ? Plafond et taux
Le montant maximal des travaux qui peuvent être subventionnés par l'Anah s'élève à 20 000 euros (50 000 euros pour des travaux lourds de réhabilitation de logement indigne ou très dégradé). L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation prend ensuite en charge une partie du montant total des travaux. Ce pourcentage dépend à la fois des ressources du demandeur et de la nature des travaux.
Projet de travaux | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources très modestes |
Travaux lourds | 50% | 50% |
Travaux pour la sécurité et la salubrité | 50% | 50% |
Travaux pour l'autonomie de la personne | 35% | 50% |
Travaux de rénovation énergétique (Dispositif Habiter Mieux sérénité) | 35% | 50% |
Travaux de rénovation énergétique (Dispositif Habiter Mieux agilité) | 35% | 50% |
Pour les propriétaires bailleurs, la prise en charge dépend non seulement de la nature des travaux, mais également de la surface du logement exprimée en mètre carré.
Projet de travaux | Plafond des travaux subventionnables | Taux maximal de la subvention |
Travaux lourds | 1000 euros hors taxe / m2 dans la limite de 80 000 euros par logement | 35% |
Travaux pour la sécurité et la salubrité | 750 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement | 35% |
Travaux pour l'autonomie de la personne | 751 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement | 35% |
Travaux pour réhabiliter un logement dégradé | 752 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement | 25% |
Travaux de rénovation énergétique | 753 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement | 25% |
Travaux à la suite d'un contrôle de décence | 754 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement | 25% |
Transformation d'usage prioritaire | 755 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement | 25% |
Vous pouvez accompagner l'aide de l'Anah avec des subventions complémentaires, comme la prime Habiter mieux qui est versée par l'Agence. Comme pour les propriétaires occupants, une aide peut être cumulée avec l'éco-PTZ (qui, pour rappel, n'est pas délivré par l'Anah).
Quels documents fournir pour constituer son dossier Anah ?
Toute demande d’aide financière auprès de l’Anah pour la réalisation de travaux implique la constitution d’un dossier. Parmi les éléments constitutifs de ce dossier, on retrouve :
- l’avis d’imposition des différentes personnes occupant le logement ;
- le titre de propriété du logement ;
- l’ensemble des documents liés à la réalisation des travaux : devis, plans du projet, évaluation énergétique avant/après travaux, etc.
A l’ère du numérique, tous ces documents peuvent facilement être numérisés pour être déposés en ligne dans un compte personnel Anah (voir plus bas). Un onglet spécifique dans ce compte Anah permet de consulter les pièces jointes au dossier ("mes justificatifs").
Qu'est-ce que la convention Anah et comment y mettre fin ?
La convention Anah s’adresse aux propriétaires bailleurs qui souhaitent mettre en location leur logement après y avoir réalisé des travaux (ou qui projettent de le faire). La convention Anah, aussi connue sous l’appellation "Contrat louer mieux", est un dispositif qui leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. En contrepartie, les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur logement en fixant un loyer abordable, et en tenant compte des revenus du futur locataire dans l’attribution de leur logement. La convention Anah engage le propriétaire bailleur pour une durée de six ans, neuf en cas de financement des travaux.
Comment obtenir une subvention Anah ?
Pour obtenir une subvention de l’Anah, il est d’abord nécessaire de respecter les conditions d’éligibilité aux aides de l’Anah. Une fois cette éligibilité confirmée, il faut constituer un dossier de demande. Celui-ci peut être réalisé sur papier, via les documents spécifiques qui s’y rapportent, ou directement en ligne sur le site dédié pour plus de simplicité. A noter que l’Anah laisse la possibilité aux particuliers de mandater une personne tierce pour effectuer la demande d’aide. Une étude de chaque dossier permet ensuite d’attribuer ou de refuser la demande de subvention ou d’aide de l’Anah.
Comment se passe le remboursement de l'Anah ?
Le remboursement de l’Anah s’opère une fois les travaux achevés, sur présentation de la facture détaillée. Pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier des aides de l’Anah pour financer des travaux, il est donc important de rappeler qu’il est dans un premier temps nécessaire d’avancer la somme correspondant au montant des travaux avant d’en recevoir le remboursement partiel. En pratique toutefois, les professionnels sont nombreux à accorder un délai de paiement lorsqu’une partie de la facture est destinée à être prise en charge par l’Anah. A noter qu’en cas d’aides indûment perçues, l’Anah se réserve le droit de réclamer un remboursement des aides versées.
Quelle différence entre Anah et Ma Prime Rénov' ?
Le dispositif MaPrimeRénov’, créé pour remplacer l’ancien CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), désigne l’une des aides distribuées par l’Anah. Il s’agit d’une aide spécifique de l’Anah destinée à financer les travaux de rénovation énergétique. Dit autrement, MaPrimeRénov’ est un dispositif qui s’inscrit dans le large éventail des aides proposées par l’Anah aux côtés des aides Habiter Serein, Habiter Facile, etc. Régulièrement, l’Anah fait évoluer l’appellation et le contenu de ses aides pour s’adapter aux directives prises par l’Etat français.
Comment créer mon compte Anah ?
La création d’un compte Anah est une étape importante dans la demande des aides financières. Passée l’étape de la vérification d’éligibilité, la démarche se résume à :
- renseigner une adresse e-mail et un mot de passe sur le site des projets Anah;
- confirmer la création du compte via le lien de confirmation envoyé par e-mail à l’adresse renseignée ;
- renseigner ses identifiants pour se connecter au compte Anah.
Une fois le compte Anah créé, vous accédez à tout un tas d’informations et de services comme une messagerie en ligne pour échanger avec les différentes personnes en charge de l’étude de votre dossier.