Revenu fiscal de référence : à quoi sert il ? Où le trouver ?

Revenu fiscal de référence : à quoi sert il ? Où le trouver ? REVENU FISCAL DE REFERENCE. Calculé à partir de l'ensemble de vos revenus, il permet de déterminer votre éligibilité à certains dispositifs fiscaux et prestations sociales. Quels sont les revenus pris en compte ? En quoi est-il déterminant dans le cadre de la taxe d'habitation en 2020 ? On répond à vos questions.

Le revenu fiscal de référence est un montant en euros calculé par l'administration fiscale pour votre foyer, selon les revenus que vous déclarez. Il constitue un indicateur déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.). Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, il s'avère incontournable, puisqu'en 2020, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil bénéficient d'une exonération totale. Linternaute.com répond à toutes vos questions sur ce fameux RFR. 

Quels sont les revenus inclus dans le revenu fiscal de référence ?

Tous les revenus que vous mentionnez dans votre déclaration de revenus, donc de l'année n-1, chaque année au printemps, sont pris en compte pour calculer votre RFR. Voici donc quelques exemples des types de revenus inclus :

  • Salaires
  • Pensions de retraite
  • Revenus fonciers

Des ces revenus, on enlève certains abattements comme l'abattement de 10% sur les salaires ou pensions ou encore celui sur les frais réels. On obtient alors le revenu brut global. Pour obtenir le revenu net global, l'administration fiscale va enlever les charges déductibles comme la pension alimentaire et l'épargne retraite. Le fisc va ensuite chercher à obtenir le revenu net imposable, en enlevant les abattements spéciaux, liés à votre situation. Ce revenu net imposable est augmenté in fine de certains revenus exonérés d'impôt  "ou soumis à un prélèvement libératoire", nous explique service public. 

Où peut-on trouver le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence évolue chaque année en fonction de vos revenus. Pour connaître votre RFR le plus récent, il faut donc vous reporter à votre dernier avis d'imposition transmis par l'administration à l'été, après vérification des informations transmises dans votre déclaration de revenus. Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Vous trouverez votre dernier avis dans la rubrique "Documents". Cherchez la mention du revenu fiscal de référence. Il doit être mentionné dès la première page, tout en bas. Vous le trouverez également en page 2 à la mention "Informations complémentaires".

Pour connaître le revenu fiscal de référence de l'année n-2, le processus est le même : rendez-vous dans l'onglet de l'année 2019 et cliquez sur "Avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018". 

En quoi le revenu fiscal de référence est déterminant pour la taxe d'habitation ?

Depuis 2018, le gouvernement a engagé une réforme de la taxe d'habitation. Elle s'est traduite par l'application de deux dégrèvements (30% en 2018, puis 65% en 2019) pour les foyers fiscaux considérés comme modestes aux yeux de l'administration fiscale. En 2020, ils bénéficient désormais d'une exonération totale. Le revenu fiscal de référence 2019 (sur votre tout dernier avis d'impôt sur le revenu) ne doit pas dépasser un plafond, qui dépend du quotient familial. Voici les limites qui s'appliquent :

Quotient familial Dégrèvement de 100 % Dégrèvement dégressif
1 27 706 € 28 732 €
1,5 35 916 € 37 455 €
2 44 125 € 46 177 €
2,5 50 282 € 52 334 €
3 56 439 € 58 491 €
3,5 62 596 € 64 648 €
4 68 753 € 70 805 €
4,5 74 910 € 76 962 €
5 81 067 € 83 119 €

Vous avez d'autres questions sur la réforme en cours ? Consultez notre dossier dédié sans attendre. 

Dans quels cas la Caf réclame-t-elle le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un indicateur permettant de savoir si vous pouvez bénéficier ou non de certaines aides sociales. Il est donc incontournable de l'avoir sous la main lorsque vous souhaitez faire usage d'un simulateur de la Caisse des allocations familiales. C'est notamment le cas pour l'aide personnalisée au logement (APL). Sachez que le revenu fiscal de référence est également demandé pour une demande de bourse de lycée ou une bourse de collège. 

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