Prime d'activité : condition, plafond et simulation

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"Prime d'activité : condition, plafond et simulation"

Prime d'activité : condition, plafond et simulation La prime d'activité est une prestation sociale de la CAF. Elle est versée sous condition de ressources.

La prime d'activité est une allocation versée tous les mois par la Caf. Elle s'adresse aussi bien aux travailleurs qu'aux indépendants, fonctionnaires et apprentis. Son octroi est conditionné aux ressources du demandeur, qui ne doivent pas dépasser un plafond. Le montant de la prime d'activité dépend des revenus et de la composition du foyer. Cette année, elle n'a été que faiblement revalorisée (+0,3%, en dessous du niveau de l'inflation), ce qui porte le montant de la prime à 553,16 euros pour une personne seule, peut-on lire dans le décret n° 2020-491 du 29 avril 2020. Cette aide financière devrait toutefois disparaître. L'exécutif souhaite en effet l'intégrer au futur revenu universel d'activité à terme. 

Le second confinement se traduit pour vous par une baisse de revenus ? Linternaute.com s'est penché, pour vous, sur les différents dispositifs mis en place depuis le début de la crise sanitaire, et sur les leviers que vous pouvez actionner en cette période. Consultez notre dossier sans plus attendre : 

Qui peut bénéficier de la prime d'activité en 2020 ? Conditions et plafond

La prime d'activité concerne tous les travailleurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Il faut respecter plusieurs conditions pour en bénéficier, les voici : 

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Résider en France de manière stable et effective : en cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an. Si tel n'est pas le cas, la prime d'activité est versée pour les mois complets passés en France.
  • Avoir des revenus "modestes" : le plafond d'éligibilité est fixé à 1,5 Smic

Il est possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime. 

Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait soustrait au montant de votre prime d'activité. Ce forfait logement s'élève à 66,38 euros pour une personne seule et à 132,76 euros pour un couple depuis le 1er avril 2020. Ayez à l'esprit que si vous êtes chômeur et percevez l'Allocation de retour à l'emploi, le montant de cette aide sera déduit de vos droits à la prime d'activité. 

Comment la prime d'activité est-elle calculée ?

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources : les revenus d'activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple), prestations sociales, revenus du capital ou du patrimoine. Les pensions et rentes d'invalidité, les pensions militaires, les rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle sont aussi prises en compte. Pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Une déclaration de ressources doit être réalisée tous les trimestres

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, égal à 553,16 euros, qui varie en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus haut). Le détail du calcul s'établit ainsi : 

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.

Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant forfaitaire, correspondant au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d'activité s'élève à 553,16 euros par mois en 2020. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Peut-on obtenir une majoration de la prime d'activité pour isolement ?

Oui. Les parents isolés peuvent bénéficier d'une majoration. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. Le montant peut être majoré à partir du mois au cours duquel vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d'un enfant. A noter : cette majoration peut être accordée durant douze mois. Le montant dépend du nombre d'enfants à charge. "Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant", explique-t-on sur le site service-public.fr. 

Peut-on faire une simulation de la prime d'activité ?

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Vous devez inscrire plusieurs informations : 

  • Votre code postal
  • Votre date de naissance
  • Si vous avez perçu des revenus professionnels 
  • Votre situation familiale
  • Votre statut : indépendant, auto-entrepreneur, étudiant, stagiaire, apprenti, salarié ou autre
  • Vos revenus (avant prélèvement à la source)

Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Comment faire une demande de prime d'activité ?

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF munis des différents documents nécessaire pour remplir le formulaire (avis d'imposition, numéro de Sécurité sociale, relevé d'identité bancaire, etc). Si vous dépendez du régime agricole, vous devez réaliser votre demande sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Peut-on toucher la prime d'activité et le chômage ?

Comme expliqué précédemment, la prime d'activité est calculée en fonction d'éventuels revenus de remplacement, comme l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Si vous êtes éligible, vous pouvez donc cumuler prime d'activité et allocations chômage. 

Quelle prime d'activité pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Le revenu mensuel devait être de plus de 943,44 euros en 2020. 

Quid des personnes en stage ?

Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier de la prime d'activité. "Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté", complète le site dédié de service public. 

Quelle prime d'activité pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82 200 euros pour les agriculteurs ;
  • 70 000 euros pour les professions libérales et artisans ;
  • 170 000 euros pour la vente de marchandises. 

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.

La prime d'activité est-elle imposable ?

La prime d'activité est une prestation sociale non imposable à l'instar d'autres allocations comme le RSA. Son montant est net de cotisations sociales. La prime d'activité n'a pas besoin d'être portée sur la déclaration de revenus. 

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