Subvention Anah : travaux, montant, demande… L'essentiel

Subvention Anah : travaux, montant, demande… L'essentiel L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation (Anah) est un organisme qui octroie des aides financières aux propriétaires bailleurs et occupants. Ces subventions constituent un apport pour procéder à des travaux d'amélioration de la résidence principale.

Réfection de la charpente, pose de nouvelles menuiseries, ravalement des façades… Les subventions accordées par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation (Anah) permettent de donner un coup de pouce financier aux propriétaires de logement, qu'ils soient occupants ou bailleurs, pour faire des travaux dits lourds, comme le chauffage, ou d'amélioration du logement. Les syndicats de copropriétaires peuvent également en profiter à condition que les travaux concernent les parties communes exclusivement. Ces aides sont accordées sous condition de ressources et d'âge de votre logement (celui-ci doit avoir plus de 15 ans et vous devez l'occuper en tant que résidence principale) notamment. La demande s'effectue en ligne à l'adresse monprojet.anah.gouv.fr. Le versement intervient après les travaux et non en amont.

Quels sont les types de travaux financés par des subventions de l'Anah ?

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation distingue deux types de chantiers différents : les travaux lourds et les travaux d'amélioration. Voici une liste :

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé
  • Travaux de rénovation énergétique
  • Travaux d'amélioration de la sécurité et de la salubrité
  • Travaux pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées

Vous souhaitez réaliser des économies d'énergie ? Deux dispositifs ont été mis au point par l'Anah : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité. Le premier accorde un financement pour les projets visant à réaliser un gain énergétique de 25% au minimum. Le second vous permet de subventionner trois types de chantier : un changement de chaudière, l'isolation des murs extérieurs ou l'isolation des combles. 

Impossible de demander une aide de l'Anah pour des travaux de décoration ou pour un agrandissement par exemple. Ayez à l'esprit que les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Pour bénéficier de ce complément financier, le minimum est fixé à 1 500 euros pour les propriétaires occupants (sauf pour ceux qui ont des revenus "très modestes").

Quelles sont les conditions pour obtenir une aide de l'Anah ?

En tant que propriétaire occupant, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources divisé en deux catégories, pour les revenus "modestes" et "très modestes". Voici le barème qui s'applique : 

Pour l'Île-de-France    
Composition du foyer Foyer aux revenus modestes Foyers aux revenus très modestes
1 25 068€ 20 593€
2 36 792€ 30 225€
3 44 188€ 36 297€
4 51 597€ 42 381€
5 59 026€ 48 488€
Par personne supplémentaire 7 422€ 6 096€

Pour les autres régions    
Composition du foyer Foyer aux revenus modestes Foyers aux revenus très modestes
1 19 074€ 14 879€
2 27 896€ 21 760€
3 33 547€ 26 170€
4 39 192€ 30 572€
5 44 860€ 34 993€
Par personne supplémentaire 5 651€ 4  412€

Si vous êtes propriétaire bailleur, le niveau des revenus de vos locataires est pris en compte. Les seuils dépendent à la fois de la composition du ménage du locataire et de la convention du loyer (intermédiaire, social et très social). Voici les plafonds applicables, selon le site de l'Anah. 

  Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Loyer "intermédiaire" 17,43 12,95 10,44 9,07 9,07
Loyer "social' 12,19 9,38 8,08 7,76 7,2
Loyer "très social" 9,49 7,3 6,29 6,02 5,59

Quel est le montant des aides de l'Anah ?

Le montant maximal des travaux qui peuvent être subventionnés par l'Anah s'élève à 20 000 euros (50 000 euros pour des travaux lourds de réhabilitation de logement indigne ou très dégradé). L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation prend ensuite en charge une partie du montant total des travaux. Ce pourcentage dépend à la fois des ressources du demandeur et de la nature des travaux.

Projet de travaux Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes
Travaux lourds 50% 50%
Travaux pour la sécurité et la salubrité 50% 50%
Travaux pour l'autonomie de la personne 35% 50%
Travaux de rénovation énergétique (Dispositif Habiter Mieux sérénité) 35% 50%
Travaux de rénovation énergétique (Dispositif Habiter Mieux agilité) 35% 50%

Pour les propriétaires bailleurs, la prise en charge dépend non seulement de la nature des travaux, mais également de la surface du logement exprimée en mètre carré.

Projet de travaux Plafond des travaux subventionnables Taux maximal de la subvention
Travaux lourds 1000 euros hors taxe / m2 dans la limite de 80 000 euros par logement 35%
Travaux pour la sécurité et la salubrité 750 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 35%
Travaux pour l'autonomie de la personne 751 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 35%
Travaux pour réhabiliter un logement dégradé 752 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%
Travaux de rénovation énergétique 753 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%
Travaux à la suite d'un contrôle de décence 754 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%
Transformation d'usage prioritaire 755 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%

Vous pouvez accompagner l'aide de l'Anah avec des subventions complémentaires, comme la prime Habiter mieux qui est versée par l'Agence. Comme pour les propriétaires occupants, une aide peut être cumulée avec  l'éco-PTZ (qui, pour rappel, n'est pas délivré par l'Anah).

Comment faire une simulation des aides de l'Anah ?

Il est difficile de simuler les subventions de l'Anah puisqu'elles dépendent du montant de vos travaux et de vos ressources. Certains sites internet proposent de simuler votre éligibilité, autrement dit ils déterminent si vous pouvez bénéficier d'une aide à partir de votre revenu fiscal de référence. Si vous avez déjà une idée du coût de vos travaux, en ayant établi un devis par exemple, vous pouvez sans doute réaliser vous-même une estimation de l'aide de l'Anah.

Comment faire une demande de subvention à l'Anah ?

En tant que propriétaire occupant, vous devez vous connecter au site monprojet.anah.gouv.fr et vérifier que vous êtes éligible à partir de votre revenu fiscal de référence. Avec votre numéro fiscal, vous pouvez ainsi constituer votre dossier sur Internet. Si vous êtes propriétaire bailleur par exemple, il faut remplir un formulaire en amont, ici

Votre dossier doit comprendre des imprimés de demande d'aide. Vous devez y ajouter un volet technique dans lequel figurent le ou les devis des travaux. Pensez à glisser votre avis d'impôt sur le revenu. Les propriétaires bailleurs devront, eux, compléter leur dossier avec la convention à loyer intermédiaire, social ou très social. La réponse de l'Anah intervient dans les quatre mois après la réception de votre dossier.

Quand intervient le versement de l'aide de l'Anah ?

Pour rappel, une subvention de l'Anah n'est versée qu'une fois que les travaux sont accomplis. Si tel est le cas, vous devez adresser une demande de paiement accompagnée des factures. Le montant est calculé sur la base de ces justificatifs. Le paiement est effectué par virement.