Subvention Anah : travaux, montant, demande… L'essentiel sur les aides

Subvention Anah : travaux, montant, demande… L'essentiel sur les aides L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation (Anah) est un organisme qui octroie des aides financières aux propriétaires bailleurs et occupants. Ces subventions constituent un apport pour procéder à des travaux d'amélioration de la résidence principale.

Réfection de la charpente, pose de nouvelles menuiseries, ravalement des façades… Les subventions accordées par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation (Anah) permettent de donner un coup de pouce financier aux propriétaires de logement, qu'ils soient occupants ou bailleurs, pour faire des travaux dits lourds, comme le chauffage, ou d'amélioration du logement. Les syndicats de copropriétaires peuvent également en profiter à condition que les travaux concernent les parties communes exclusivement. Ces aides sont accordées sous condition de ressources et d'âge de votre logement (celui-ci doit avoir plus de 15 ans) notamment. La demande s'effectue en ligne à l'adresse monprojet.anah.gouv.fr. Le versement intervient après les travaux et non en amont.

Quels sont les types de travaux financés par des subventions de l'Anah ?

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation distingue deux types de chantiers différents : les travaux lourds et les travaux d'amélioration. Voici une liste :

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé
  • Travaux de rénovation énergétique
  • Travaux d'amélioration de la sécurité et de la salubrité
  • Travaux pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées

Vous souhaitez réaliser des économies d'énergie ? Deux dispositifs ont été mis au point par l'Anah : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité. Le premier accorde un financement pour les projets visant à réaliser un gain énergétique de 25% au minimum. Le second vous permet de subventionner trois types de chantier : un changement de chaudière, l'isolation des murs extérieurs ou l'isolation des combles. 

Impossible de demander une aide de l'Anah pour des travaux de décoration ou pour un agrandissement par exemple. Ayez à l'esprit que les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Pour bénéficier de ce complément financier, le minimum est fixé à 1 500 euros pour les propriétaires occupants (sauf pour ceux qui ont des revenus "très modestes").

Les conditions d'obtention d'une aide de l'Anah

En tant que propriétaire occupant, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources divisé en deux catégories, pour les revenus "modestes" et "très modestes". Imaginons que votre foyer fiscal est composé de deux personnes et que vous résidez en Île-de-France. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 30 044 euros si vous disposez de ressources très modestes et de 36 572 euros si vos revenus sont modestes. Pour l'année 2019, il faut retenir le revenu fiscal de référence de l'année 2018. 

Pour l'Île-de-France    
Composition du foyer Foyer aux revenus modestes Foyers aux revenus très modestes
1 24 918 20 470
2 36 572 30 044
3 43 924 36 080
4 51 289 42 128
5 58 674 48 198
Par personne supplémentaire 7 377 6 059

Pour les autres régions    
Composition du foyer Foyer aux revenus modestes Foyers aux revenus très modestes
1 18 960 14 790
2 27 729 21 630
3 33 346 26 013
4 38 958 30 389
5 44 592 34 784
Par personne supplémentaire 5 617 4 385

Si vous êtes propriétaire bailleur, le niveau des revenus de vos locataires est pris en compte. Dans ce cas précis, les revenus de 2017 servent de référence. Les seuils dépendent à la fois de la composition du ménage du locataire et de la convention du loyer (intermédiaire, social et très social).

Plafond de ressources pour les conventions à loyer intermédiaire (en euros)

Composition du ménage du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 38 236 38 236 31 165 28 049 28 049
Couple 57 146 57 146 41 618 37 456 37 456
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 74 912 68 693 50 049 45 044 45 044
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 439 88 282 60 420 54 379 54 379
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 106 415 97 407 71 078 63 970 63 970
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 119 745 109 613 80 103 72 093 72 093
Personne à charge supplémentaire 13 341 12 213 8 936 8 041 8 041

Plafond de ressources pour les conventions à loyer social (en euros)

Composition du ménage du locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 721 23 721 20 623
2 personnes 35 452 35 452 27 540
3 personnes 46 473 42 616 33 119
4 personnes 55 486 51 046 39 982
5 personnes 66 017 60 429 47 035
6 personnes 74 286 68 001 53 008
Personne à charge supplémentaire 8 278 7 577 5 912

Plafond de ressources pour les conventions à loyer très social (en euros)

Composition du ménage du locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 13 050 13 050 11 342
2 personnes 21 272 21 272 16 525
3 personnes 27 883 25 569 19 872
4 personnes 27 883 28 075 22 111
5 personnes 36 307 33 238 25 870
6 personnes 40 859 37 401 29 155
Personne à charge supplémentaire 4 552 4 166 3 252

Le montant des aides de l'Anah

Le montant maximal des travaux qui peuvent être subventionnés par l'Anah s'élève à 20 000 euros. L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation prend ensuite en charge une partie du montant total des travaux. Ce pourcentage dépend à la fois des ressources du demandeur et de la nature des travaux.

Projet de travaux Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes
Travaux lourds 50% 50%
Travaux pour la sécurité et la salubrité 50% 50%
Travaux pour l'autonomie de la personne 35% 50%
Travaux de rénovation énergétique (Dispositif Habiter Mieux sérénité) 35% 50%
Travaux de rénovation énergétique (Dispositif Habiter Mieux agilité) 35% 50%

L'Anah peut apporter un complément d'aide financière. Celui-ci s'élève à 859 euros pour des travaux lourds, 573 euros pour des travaux d'amélioration énergétique (à condition qu'ils soient éligibles au dispositif de l'Anah baptisé Habiter Mieux sérénité), de 307 euros pour des travaux d'amélioration de sécurité (ou pour l'autonomie de la personne) et de 153 euros pour les projets éligibles au dispositif Habiter Mieux agilité. Vous pouvez cumuler les aides de l'Anah avec un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour les propriétaires bailleurs, la prise en charge dépend non seulement de la nature des travaux, mais également de la surface du logement exprimée en mètre carré.

Projet de travaux Plafond des travaux subventionnables Taux maximal de la subvention
Travaux lourds 1000 euros hors taxe / m2 dans la limite de 80 000 euros par logement 35%
Travaux pour la sécurité et la salubrité 750 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 35%
Travaux pour l'autonomie de la personne 751 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 35%
Travaux pour réhabiliter un logement dégradé 752 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%
Travaux de rénovation énergétique 753 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%
Travaux à la suite d'un contrôle de décence 754 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%
Transformation d'usage prioritaire 755 euros hors taxe / m2 dans la limite de 60 000 euros par logement 25%

Vous pouvez accompagner l'aide de l'Anah avec des subventions complémentaires, comme la prime Habiter mieux qui est versée par l'Agence. Comme pour les propriétaires occupants, une aide peut être cumulée avec  l'éco-PTZ (qui, pour rappel, n'est pas délivré par l'Anah).

Simulation des aides de l'Anah

Il est difficile de simuler les subventions de l'Anah puisqu'elles dépendent du montant de vos travaux et de vos ressources. Certains sites internet proposent de simuler votre éligibilité, autrement dit ils déterminent si vous pouvez bénéficier d'une aide à partir de votre revenu fiscal de référence.

Si vous avez déjà une idée du coût de vos travaux, en ayant établi un devis par exemple, vous pouvez sans doute réaliser vous-même une estimation de l'aide de l'Anah. Imaginons que vous êtes propriétaire occupant et que vos revenus sont modestes. Vous êtes âgé et souhaitez faire des travaux pour adapter votre logement à votre perte d'autonomie. Dans ce cas, la prise en charge de l'Anah équivaut à 35% des dépenses dans la limite de 20 000 euros. Si votre facture s'élève à 15 000 euros au total, la subvention peut ainsi être estimée à 5 250 euros. Une aide que vous pouvez peut-être cumuler avec le complément de 307 euros pour les projets pour l'autonomie de la personne.

Faire une demande de subvention à l'Anah

En tant que propriétaire occupant, vous devez vous connecter au site monprojet.anah.gouv.fr et vérifier que vous êtes éligible à partir de votre revenu fiscal de référence. Avec votre numéro fiscal, vous pouvez ainsi constituer votre dossier sur Internet. Si vous êtes propriétaire bailleur par exemple, il faudra contacter le 0820 15 15 15 (5 centimes la minute + prix d'un appel). Un téléconseiller vous redirigera en fonction de votre situation géographique.

Votre dossier doit comprendre des imprimés de demande d'aide. Vous devez y ajouter un volet technique dans lequel figurent le ou les devis des travaux. Pensez à glisser votre avis d'impôt sur le revenu. Les propriétaires bailleurs devront, eux, compléter leur dossier avec la convention à loyer intermédiaire, social ou très social. La réponse de l'Anah intervient dans les quatre mois après la réception de votre dossier.

Le versement de l'aide de l'Anah

Pour rappel, une subvention de l'Anah n'est versée qu'une fois que les travaux sont accomplis. Si tel est le cas, vous devez adresser une demande de paiement accompagnée des factures. Le montant est calculé sur la base de ces justificatifs. Le paiement est effectué par virement.

Travaux

Subvention Anah : travaux, montant, demande… L'essentiel sur les aides
Subvention Anah : travaux, montant, demande… L'essentiel sur les aides

Sommaire Les travaux financés par l'Anah Obtenir une aide de l'Anah Montant des aides de l'Anah Simulation des aides de l'Anah Demande d'aide de l'Anah Versement de l'aide de l'Anah ...