La mise à disposition d'un logement à titre gratuit est-elle une pension alimentaire ?

La mise à disposition d'un logement à titre gratuit est-elle une pension alimentaire ? La mise à disposition d'un logement à titre gratuit constitue en soi une pension alimentaire, susceptible de se transformer en avantage fiscal certain pour le contribuable. A quelles conditions ?

Si la pension alimentaire versée à un enfant, un ascendant ou un ex-conjoint peut être déduite du revenu fiscal et alléger l’impôt final, c’est aussi le cas si le contribuable met à disposition un logement à titre gratuit pour le compte d’un membre de sa famille. Cette mise à disposition est assimilable à une pension alimentaire versée, à certaines conditions cependant.

En premier lieu, il faut, comme une pension alimentaire traditionnelle, que cette jouissance gratuite de bien soit réservée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, auquel le contribuable est redevable de l’obligation alimentaire. Il faut également que cette mise à disposition gratuite du bien soit justifiée par l’incapacité du bénéficiaire du logement à se loger, parce que ses ressources ne lui permettent pas de le faire. La mise à disposition du bien doit couvrir les besoins essentiels (en l’occurrence le besoin d’être logé), et la valeur locative représentative de l’aide accordée doit être proportionnelle à la situation du parent dans le besoin.

Conservez les justificatifs

Si ces différentes conditions sont remplies, le contribuable pourra effectivement bénéficier d’une déduction d’impôt en assimilant la mise à disposition gratuite de son logement à une pension alimentaire. Le montant déductible sera inscrit dans la rubrique "charges déductibles" de la déclaration de revenus : ce montant sera calculé en fonction de la somme hypothétique qui aurait été perçue par le contribuable au titre de loyer si le bien avait été loué à un particulier.

Une fois qu’il a estimé le bon montant, en adéquation avec la situation et la valeur du bien, le contribuable le mentionnera dans sa déclaration de revenus n°2042 pour bénéficier de sa déduction d’impôt. Un point essentiel : ne pas oublier de bien conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal !