Aspa : qui peut la toucher ? Quel montant ? L'essentiel

Aspa : qui peut la toucher ? Quel montant ? L'essentiel ASPA. L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation sociale versée par votre caisse de retraite. Conditions, montant, simulation, demande... On vous explique tout en détail.

Créée en 2006, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est venue remplacer le minimum vieillesse. Cette prestation sociale est versée aux retraités ayant de très faibles ressources. Elle est accordée par la Carsat (la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) ou la MSA si le bénéficiaire dépend du régime social agricole. L'aide assure à ses bénéficiaires un minimum de revenus en complétant d'une pension de retraite, par exemple. Son montant dépend à la fois des ressources et de la situation familiale. Le montant maximal de l'Aspa pour une personne seule s'élève à 906,81 euros, depuis le 1er janvier 2021, comme l'indique l'Assurance retraite sur son site Internet. 

Qui peut bénéficier de l'Aspa en 2021 ? Conditions

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut être âgé de 65 ans au moins. Il existe toutefois quelques situations permettant d'obtenir dès l'âge légal de la retraite, fixé à 62 ans. Sont concernés par cette exception les personnes handicapées et les anciens combattants notamment. Sachez également que vous devez résider régulièrement en France. En d'autres termes, vous devez y avoir établi votre foyer permanent ou y séjourner plus de six mois par an. Pour prétendre à la prestation, vos revenus ne doivent en outre pas dépasser certains plafonds, qui sont fonction de la composition de votre foyer. Voici les plafonds qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2021 : 

Composition du foyer Plafond de ressources annuelles Plafond de ressources mensuelles
vous vivez seul(e)  10 881 euros 906,81 euros
vous vivez en couple 16 893,94 euros 1 407,82 euros

Par ailleurs, seuls certains revenus sont pris en compte pour le calcul des droits à l'Aspa. Il s'agit des revenus suivants : 

  • Les revenus professionnels, pour le total des trois derniers mois, auquel est soustrait un abattement de 1 385,48 euros pour une personnes seule et de 2 309,12 euros pour un couple. Si vous dépassez le plafond de ressources au cours des trois derniers mois, vos revenus sont alors examinés sur les 12 mois précédents la demande de versement de l'allocation. 
  • Les pensions de retraite,
  • Les pensions d'invalidité,
  • Les pensions alimentaires dont le montant est fixé par décision de justice,
  • Les revenus de biens mobiliers et immobiliers, pour 3% de leur valeur vénale au jour de la demande, 
  • Les biens dont le demandeur a fait donation (sous certaines conditions). 

Les étrangers peuvent-ils bénéficier de l'Aspa ?

Les personnes âgées d'origine étrangère peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Vous devez résidez régulièrement en France, soit à titre de foyer permanent, soit à titre principal (plus de six mois). En outre, comme le rappelle le site service public, il faut se trouver dans l'une des situations suivantes : 

  • Vous devez détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
  • Être réfugié
  • Être apatride
  • Bénéficier de la protection subsidiaire
  • Avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
  • Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
  • Être algérien et avoir un certificat de résidence
  • Avoir un passeport monégasque revêtu d'une mention valant autorisation de séjour
  • Avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales

Quel est le montant de l'Aspa ?

Le montant maximum d'aide qu'il est possible de percevoir est de 10 881,75 euros par an (soit 906,81 euros par mois) pour une personne seule et de 16 893,94 euros pour un couple (mariage, Pacs, concubinage). Ce montant a revalorisé au 1er janvier 2021. 

Peut-on faire une simulation de l'Aspa ?

Oui, c'est possible. Grâce au site Mes droits sociaux, vous avez la possibilité de simuler vos droits à certaines prestations sociales, dont l'Aspa. Rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/. Pensez à vous connecter via France connect, en utilisant vos identifiants fiscaux, vous saurez si vous êtes réellement éligible grâce aux informations déjà connues par l'administration.

Quelle est la date de versement de l'Aspa ?

Le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées intervient au plus tôt au 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. A noter que si vous faite une demande d'Aspa dans les 3 mois suivant la date de notification de votre retraite, elle peut vous être versée à la même date que votre retraite.

Quel formulaire envoyer pour une demande d'Aspa ?

Le formulaire de demande d'ASPA varie selon l'organisme vous versant votre pension de retraite. Si votre pension vous est versée par la Sécurité sociale, vous devez alors remplir le formulaire Cerfa n°13710*02 et l'envoyer à votre caisse de retraite. Si vous êtes en revanche affilié à la MSA, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 14953*01. Dans les deux cas, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes à votre demande :

  • votre dernier avis d'imposition (et celui de votre concubin, de votre partenaire de Pacs, si vous vivez en couple)
  • deux justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture d'eau ou d'énergie, facture de téléphone, attestation du Maire, etc.)
  • votre titre de séjour et/ou celui de votre conjoint si vous (ou votre conjoint) êtes ressortissant étranger (hors Union européenne) vivant en France.

Quid de la succession avec l'Aspa ?

Sachez enfin que les sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent être récupérées après le décès du bénéficiaire, sur sa succession, lorsque celle-ci dépasse un actif net de 39 000 euros. Les sommes récupérées ne pourront toutefois pas dépasser certains montants plafond :

  •  7 324,82 euros maximum pour une personne seule
  • 9 799,48 euros maximum pour un couple

Les sommes ne pourront par ailleurs être récupérées que sur la part de l'actif de la succession dépassant 39 000 euros.

Peut-on cumuler Aspa et allocations logement ?

Comme indiqué sur le site service public, les allocations logement (APL, ALS) ne font pas partie des ressources prises en compte lors du calcul de l'Aspa. Vous pouvez donc cumuler les deux prestations sociales. 

Que se passe-t-il si je perçois l'AAH ?

Vous percevez actuellement l'allocation aux adultes handicapés et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite ? Dans les faits, tout va dépendre de votre taux d'incapacité : 

  • Au minimum à 80% : vous continuez à toucher l'AAH, soit de manière complète, soit en complément de l'Aspa. Dans ce cas, le montant de l'Aspa doit être inférieur au montant de l'AAH.
  • De 50 à 79% : à votre départ en retraite, l'Aspa remplace l'AAH. Vous n'avez aucune démarche à faire. 

Peut-on bénéficier de la prime de Noël quand on touche l'Aspa ?

Être allocataire de l'ASPA ne permet pas aujourd'hui de bénéficier de la prime de Noël. Cette dernière est réservée aux personnes qui touchent l'une des allocations suivantes : RSA, ASS, AER et prime forfaitaire pour reprise d'activité. Le versement est réalisé de manière automatique. Il ne sera donc d'aucune utilité de contacter la Caisse des allocations familiales ou Pôle emploi pour espérer toucher la prime de Noël. 

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