ASPA : conditions, montant et démarches

ASPA : conditions, montant et démarches ASPA - En 2020, l'allocation de solidarité aux personnes âgées passera la barre des 900 euros. Pour rappel, cette prestation est versée aux retraités ayant de très faibles ressources.

L'ex-minimum vieillesse, désormais appelé allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) depuis 2006, est une prestation sociale versée aux retraités, ayant de très faibles ressources. Elle est versée par la Carsat (la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) ou la MSA si le bénéficiaire dépend du régime social agricole. L'aide assure à ses bénéficiaires un minimum de revenus en complétant d'une pension de retraite, par exemple. Son montant dépend à la fois des ressources et de la situation familiale. A l'heure actuelle il atteint 868,20 euros par mois pour une personne seule. Au 1er janvier 2020, l'ASPA va passer la barre des 900 euros. Retrouvez dans notre article toutes les informations sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées. 

Les conditions pour obtenir l'ASPA

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut être âgé de 65 ans au moins. Il existe toutefois quelques situations permettant d'obtenir dès l'âge légal de la retraite, fixé à 62 ans. Sont concernés par cette exception les personnes handicapées et les anciens combattants notamment. Sachez également que vous devez résider régulièrement en France. En d'autres termes, vous devez y avoir établi votre foyer permanent ou y séjourner plus de six mois par an. 

Pour prétendre à la prestation, vos revenus ne doivent en outre pas dépasser certains plafonds, qui sont fonction de la composition de votre foyer :

Composition du foyer Plafond de ressources annuelles Plafond de ressources mensuelles
vous vivez seul(e) 10 418,40 euros 868,20 euros
vous vivez en couple 16 174,59 euros 1 347,88 euros

Par ailleurs, seuls certains revenus sont pris en compte pour le calcul des droits à l'ASPA. Il s'agit des revenus suivants : 

  • Les revenus professionnels, pour le total des trois derniers mois, auquel est soustrait un abattement de 1 369,09  euros pour une personnes seule et de 2 281,82 euros pour un couple. Si vous dépassez le plafond de ressources au cours des trois derniers mois, vos revenus sont alors examinés sur les 12 mois précédents la demande de versement de l'allocation. 
  • Les pensions de retraite,
  • Les pensions d'invalidité,
  • Les pensions alimentaires dont le montant est fixé par décision de justice,
  • Les revenus de biens mobiliers et immobiliers, pour 3% de leur valeur vénale au jour de la demande, 
  • Les biens dont le demandeur a fait donation (sous certaines conditions). 

Montant de l'ASPA

Le montant maximum d'aide qu'il est possible de percevoir est de 14 418,40 euros annuels (soit 868,20 euros par mois) pour une personne seule et de 16 174,59 euros pour un couple (mariage, Pacs, concubinage). Ce montant a vocation à augmenter l'année prochaine. L'ASPA s'établira à 10 838,40 euros par an (soit 903,20 euros mensuels) pour une personne seule et 16 826,64 euros (soit 1 402,22 euros mensuels) pour un couple soumis à une imposition commune. 

Date de versement de l'ASPA

Le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées intervient au plus tôt au 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. A noter que si vous faite une demande d'ASPA dans les 3 mois suivant la date de notification de votre retraite, elle peut vous être versée à la même date que votre retraite.

Démarches : quel formulaire envoyer pour une demande d'ASPA

Le formulaire de demande d'ASPA varie selon l'organisme vous versant votre pension de retraite. Si votre pension vous est versée par la Sécurité sociale, vous devez alors remplir le formulaire Cerfa n°13710*02 et l'envoyer à votre caisse de retraite. Si vous êtes en revanche affilié à la MSA, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 14953*01. Dans les deux cas, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes à votre demande :

  • votre dernier avis d'imposition (et celui de votre concubin, de votre partenaire de Pacs, si vous vivez en couple)
  • deux justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture d'eau ou d'énergie, facture de téléphone, attestation du Maire, etc.)
  • votre titre de séjour et/ou celui de votre conjoint si vous (ou votre conjoint) êtes ressortissant étranger (hors Union européenne) vivant en France.

ASPA et succession

Sachez enfin que les sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent être récupérées après le décès du bénéficiaire, sur sa succession, lorsque celle-ci dépasse un actif net de 39 000 euros. Les sommes récupérées ne pourront toutefois pas dépasser certains montants plafond :

  • 6 939,60 euros maximum pour une personne seule,
  • 9 216,99 euros maximum pour un couple de bénéficiaires.

Les sommes ne pourront par ailleurs être récupérées que sur la part de l'actif de la succession dépassant 39 000 euros.

ASPA et prime de Noël

Être allocataire de l'ASPA ne permet pas aujourd'hui de bénéficier de la prime de Noël. Cette dernière est réservée aux personnes qui touchent l'une des allocations suivantes : RSA, ASS, AER et prime forfaitaire pour reprise d'activité. Le versement est réalisé de manière automatique. Il ne sera donc d'aucune utilité de contacter la Caisse des allocations familiales ou Pôle emploi pour espérer toucher la prime de Noël