La participation aux acquêts, un régime complexe

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Le régime matrimonial de la participation aux acquêts est considéré comme le plus complexe. Pour rappel, il correspond à un régime hybride de séparation des biens pendant le mariage et de communauté à la fin du mariage. Autrement dit, le notaire doit établir une comparaison entre le patrimoine avant le mariage et après celui-ci. "Le patrimoine qui s'est enrichi doit la moitié de l'enrichissement à l'autre", détaille Stéphanie Gaillard, notaire, au micro de BFM Business. Ce type de contrat de mariage peut notamment être privilégié par les couples dont l'un des conjoints exerce une profession à risques, car il protège l'époux. Si sur le papier, ce régime est attrayant, il peut se révéler être un vrai casse-tête en cas de divorce. "La difficulté, c'est que nous n'avons pas toujours tous les chiffres au moment où il faut liquider, et là ça peut être des dossiers qui peuvent mettre très longtemps à aboutir, au moment des divorces, c'est compliqué", explique la juriste.
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