Un contrat de mariage coûte plus de 300 euros

© Antonio Guillem / 123rf.com
Le contrat de mariage représente un certain coût. Vous devrez vous acquitter d'une somme comprise entre 300 et 500 euros. Les frais de notaire dépendent notamment des biens mentionnés dans le contrat et de la situation patrimoniale du couple. Si votre patrimoine est inférieur ou égal à 30 800 euros, les émoluments du notaire sont de 192,33 euros. Au-delà de 30 800 euros de patrimoine un barème s'applique avec un taux allant de 0,271% (pour la tranche à plus 60 000 euros) à 1,315% (pour la tranche de 0 à 6 500 euros), comme indiqué à l'arrêté du 26 février 2016. A ces émoluments, vous devez également ajouter un droit fixe de 125 euros et des frais de procédure et de publicité.
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