Ce qu'il se passe en cas de décès

© Katarzyna Biaasiewicz / 123rf.com
C'est une question bien souvent difficile à aborder. Pourtant, il faut avoir à l'esprit que le régime matrimonial que vous choisissez peut avoir une incidence sur le conjoint survivant si l'un des époux décède. En théorie, le conjoint survivant peut prétendre à un quart du patrimoine en pleine propriété du défunt en présence d'enfants. Il peut toutefois obtenir l'usufruit de la totalité des biens s'il le souhaite. Si le défunt laisse derrière lui des enfants issus d'une première union, et a opté pour une séparation des biens, le conjoint survivant reçoit un quart des biens en pleine propriété. Il ne peut obtenir l'usufruit, à moins qu'une donation au dernier des vivants ait été conclue au préalable. En l'absence d'enfants et de parents, le conjoint survivant est considéré comme seul héritier réservataire, donc il doit, en théorie, hériter de l'intégralité du patrimoine, à l'exception des biens reçus par donation ou succession. La moitié de ceux-ci revient aux frères et sœurs du défunt.
Suggestions de contenus