Quelles sont les dispositifs d'aide en apprentissage ?

Quelles sont les dispositifs d'aide en apprentissage ? En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a développé plusieurs aides pour faciliter l'emploi des jeunes en apprentissage. Comment fonctionnent-elles et qui peut y prétendre ? On répond à toutes vos questions.

L'apprentissage est une solution facilitant l'accès des jeunes à l'emploi. C'est pourquoi l'État a mis en place des aides aux employeurs pour encourager ceux-ci à recruter des apprentis. L'un de ces dispositifs est l'aide à l'apprentissage exceptionnelle, créée en 2020, en pleine crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). Voici les caractéristiques de cette aide, ses conditions d'obtention, ses modalités de versement, ainsi que les autres solutions d'aide à l'embauche des apprentis.

En quoi consiste l'aide à l'apprentissage ?

L'aide à l'apprentissage créée en 2020 est une aide financière exceptionnelle versée aux entreprises. Son objectif est d'inciter celles-ci à recruter et former des jeunes dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Pour rappel, le contrat d'apprentissage consiste pour un apprenti à se former en entreprise et en CFA (centre de formation des apprentis).

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage a été mise en place dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle vise à compenser les difficultés subies par les entreprises à cause de l'épidémie. Le gouvernement souhaite en effet que les entreprises recrutent toujours plus de jeunes apprentis pour faciliter l'insertion de ceux-ci sur le marché du travail. Dans un premier temps, elle a été versée aux entreprises qui ont embauché un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. A l'issue d'un sommet social à Matignon à la mi-mars 2021, le Premier ministre a annoncé le maintien de ces aides jusqu'à la fin de l'année 2021. 

L'aide à l'apprentissage exceptionnelle est accessible aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent aussi en bénéficier, à condition qu'elles comptent au moins 5% de salariés en alternance. Ce seuil peut être abaissé à 3 % si l'embauche en alternance dans l'entreprise a augmenté de 10 % en 2021. Quelle que soit la taille de l'entreprise, le diplôme ou le certificat professionnel visé par l'apprenti ne doit pas dépasser le niveau bac +5.

Existe-t-il un simulateur d'aide en apprentissage ?

L'État a mis en place un simulateur de calcul de rémunération et d'aide aux employeurs à cette adresse : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur. Il suffit de saisir un certain nombre d'informations :

  • type de contrat ;
  • date de l'embauche ;
  • âge et niveau de formation du salarié ;
  • niveau de formation visé ;
  • durée du contrat en années ;
  • région d'exécution du contrat ;
  • nombre de salariés dans l'entreprise.

Après calcul, l'outil affiche :

  • le coût salarial pour l'employeur (salaire brut annuel, exonération de cotisations sociales, cotisations patronales résiduelles, et coût salarial annuel) ;
  • le montant des aides financières nationales ;
  • le coût net employeur, aides incluses.

Quelles sont les modalités de versement de l'aide en apprentissage ?

L'aide exceptionnelle en apprentissage est de 5 000 euros pour un apprenti mineur, et 8 000 euros pour un apprenti majeur. Elle est versée mensuellement à l'employeur pendant la première année du contrat d'apprentissage. Pour profiter de cette aide, l'entreprise doit accomplir quelques formalités.

  • Signer le contrat d'apprentissage et le transmettre à l'Opco (opérateur de compétences).
  • Envoyer sa DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle. Celle-ci doit préciser certaines informations concernant l'embauche.

Existe-t-il d'autres dispositifs d'aide à l'embauche d'un apprenti ?

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti est limitée dans le temps, puisqu'elle est liée à la crise sanitaire du Covid-19. En temps normal, les entreprises bénéficient de l'aide unique pour les apprentis. Mise en place en janvier 2019, cette aide unique remplace l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt Apprentissage. Ses modalités diffèrent de celles de l'aide exceptionnelle :

  • l'entreprise qui embauche doit compter moins de 250 salariés ;
  • le diplôme ou le titre professionnel visé doit être de niveau inférieur ou égal au bac (bac +2 dans les régions et départements d'outre-mer) ;
  • son montant maximum est de 4 125 euros pendant la première année du contrat, puis 2 000 euros pendant la deuxième année, et 1 200 euros pendant la troisième année (et la quatrième année, le cas échéant).

Les entreprises bénéficiant de l'aide exceptionnelle peuvent demander l'aide unique à l'apprentissage à partir de juillet 2021, si l'apprenti est dans sa deuxième année d'apprentissage. Il existe des aides complémentaires à l'apprentissage. Linternaute.com vous les résume : 

  • L'aide à l'embauche d'un apprenti handicapé, d'un montant maximum de 3 000 euros, versée par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées). Ce montant a été augmenté à 4 000 euros dans le cadre de la crise sanitaire, pour les contrats conclus avant le 28 février 2021.
  • Les déductions fiscales de la taxe d'apprentissage, qui comprennent les frais de stage, les dons en nature et le "bonus alternant".
  • L'exonération de cotisations sociales sur le salaire d'un apprenti : exonération de la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur la rémunération d'un apprenti. D'autre part, si la rémunération ne dépasse pas 79 % du SMIC, elle est exonérée de cotisations salariales.