Dictionnaire français

conseil constitutionnel

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conseil constitutionnel , locution conseil constitutionnel

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En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française.
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"L'astuce du champion : les noms se terminant par le son [y]"
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  • 1634 Début de la construction du Palais-Cardinal (Palais Royal) par Jacques Le Mercier ... XIV et le cardinal Mazarin à partir de 1643. De nos jours, on y trouve le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture, la Comédie-Française et le Tribunal des conflits.
  • 13 décembre 1999 Processus de Matignon ... l'Assemblée de Corse. Le transfert de compétences législatives sera par contre annulé par le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition. Le processus de Matignon sera promulgué le 22 janvier 2002 ...
  • 6 juin 1861 Décès de Camillo Cavour ... suivante aux premières élections du nouveau régime constitutionnel, gagnant un siège à la chambre du ... En 1861, il devient le premier président du Conseil de l'État italien nouvellement créé. Son décès ...
  • 15 juin 1215 La Magna Carta ... à ne pas lever d'impôts extraordinaires sans l'accord du Grand Conseil. La Grande Charte, première limitation imposée au pouvoir monarchique, est à la base de la tradition constitutionnelle anglaise.
  • 19 août 1905 La création de la Douma Le tsar Nicolas II crée la Douma ("conseil" en russe), une assemblée nationale consultative, non ... un pas vers l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. Il y aura quatre Douma, la dernière ...

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