Dictionnaire français

consentement

nom masculin
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consentement , nom masculin acquiescement Approfondir avec :
synonymes de consentement Voir aussi : 10
citations avec consentement Voir aussi : 23
  • 13 août 1956 Décret du Code du statut personnel ... est mis en place et le mariage interdit aux jeunes filles de moins de 17 ans avec le consentement obligatoire de la mère. Il met ainsi en place l'égalité entre homme et femme, renforcée par des ...
  • 27 juillet 1884 Le divorce est rétabli ... preuves. De plus, chaque faute fait l'objet d'une sanction, qui peut aller jusqu'à l'emprisonnement. Il faudra attendre la loi de 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit autorisé.
  • 3 novembre 1916 Protectorat britannique sur le Qatar ... . Les Britanniques offrent ainsi leur protection au Qatar. En échange de quoi, les Qataris renoncent à céder des territoires ou à entamer des négociations sans le consentement des Britanniques.
  • 2 juin 1987 Signature de l'accord du lac Meech ... provinciaux du Canada. Toutefois, pour que cet accord soit effectif, tous les parlements canadiens doivent consentir à sa mise en oeuvre dans les trois ans qui suivent. Le Manitoba sera le premier ...
  • 18 mai 1595 La paix de Teusina met fin à la guerre russo-suédoise ... orientales de la Finlande. Récupérant Narva, l'Estonie et la route de l'Arctique, la Suède consent à légitimer les prétentions territoriales russes sur une partie de la Carélie, de la Neva jusqu'aux ...

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