Dictionnaire français

constituant

adjectif, nom, participe présent
constituant , adjectif constituant , nom constituant , participe présent

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citations avec constituant Voir aussi : 25
  • 9 juillet 1789 Proclamation de l'Assemblée Constituante ... modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siégera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l'Assemblée ...
  • 29 octobre 2004 La Constitution européenne est établie ... États membres de l'Union européenne se réunissent à Rome afin de signer le texte de la Constitution européenne. Redéfinissant les principes de fonctionnement de l'UE pour l'adapter à une Europe à 27 ...
  • 13 janvier 1849 Constitution allemande. ... . Elle prévoit une monarchie constitutionnelle qui fonctionne selon les règles du parlementarisme libéral. La Constitution ne sera jamais mise en pratique car le roi de Prusse, Guillaume IV, refuse ...
  • 17 septembre 1787 Publication de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique ... entre exécutif, législatif et judiciaire ainsi que les principes d'un système fédéral moderne. La Constitution américaine est l'une des plus anciennes de toutes. Basée sur un modèle républicain, elle ...
  • 13 octobre 1946 La Constitution de la quatrième République ... : la Chambre des députés a un rôle envahissant. Douze ans plus tard, la France adoptera une autre Constitution, celle de la Vème République, qui donnera plus de pouvoir au Président de la République.
  • 26 avril 1861 Mohammed es-Sadok Bey établit une Constitution ... de grands changements durant les années précédentes, marqués notamment par l'abolition de l'esclavage. Cette Constitution suit plus ou moins le modèle occidental dans le but d'améliorer les relations ...
  • 12 septembre 1848 Nouvelle Constitution établie en Suisse ... le pouvoir législatif se partage entre le Conseil national et le Conseil des États. Cette Constitution subira des modifications en 1874, appuyant d'avantage le pouvoir fédéral et instaurant le droit ...
  • 17 avril 1982 Trudeau fait rapatrier la Constitution ... fois en avril 1968 et revenu au pouvoir en 1980, le libéral Pierre Elliott Trudeau fait rapatrier la Constitution canadienne au sein du pays, malgré le rejet québécois. Connue sous le nom d'Acte de l ...
  • 3 mai 1791 La Pologne se dote d'une constitution libérale ... l'entoure, la Pologne tente de s'affirmer et de se renforcer en proclamant une nouvelle constitution. Ouvrant les carrières administratives aux bourgeois et libérant les paysans de la servitude, la ...
  • 1er juin 1869 Les Cortès votent la nouvelle Constitution monarchiste ... et Prim Y Prats, chef de gouvernement, entérinent les gains de la Révolution de 1868, qui chassa Isabelle II du pouvoir. L'ancienne constitution de 1845 fut maintenue jusqu'à sa promulgation en 1876.

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