contentieux

Contentieux administratif Sens : Litige relevant de la juridiction administrative. Origine : Expression juridique apparue en France à la suite de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires en 1790, et qui fait référence à l'ensemble des contestations élevées à l'encontre de l'Administration ou de l'un de ses agents.

Contentieux électoral Sens : Litige porté à l'encontre d'une élection. Origine : Locution juridique naît au XIXe siècle pour désigner l'ensemble des recours réalisés à l'encontre des résultats des élections, des campagnes électorales ou des inscriptions sur les listes électorales, pour cause d'erreurs ou d'irrégularités présupposées.

Contentieux fiscal Sens : Litige relatif aux prélèvements fiscaux. Origine : Expression issue de l'Ancien Régime pour désigner tous les contentieux de nature fiscale portés à l'encontre de l'établissement ou du recouvrement de l'imposition, qui étaient traités à l'époque par les Cours des aides ou les Chambres des comptes de province.