contentieux
nom masculin-
Sens 1Litige, conflit entre des parties.Synonyme : querelle, contestation, conflit, litigeContraire : entente, cordialité, accordÉtymologie : du latin contentiosus qui signifie chicaneur, processifTraduction en anglais : disputeSens 2Service qui règle les litiges.litige Approfondir avec :Exemple : Un service contentieux.Synonyme : règlementTraduction en anglais : litigation
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Contentieux administratif Sens : Litige relevant de la juridiction administrative. Origine : Expression juridique apparue en France à la suite de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires en 1790, et qui fait référence à l'ensemble des contestations élevées à l'encontre de l'Administration ou de l'un de ses agents.
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Contentieux électoral Sens : Litige porté à l'encontre d'une élection. Origine : Locution juridique naît au XIXe siècle pour désigner l'ensemble des recours réalisés à l'encontre des résultats des élections, des campagnes électorales ou des inscriptions sur les listes électorales, pour cause d'erreurs ou d'irrégularités présupposées.
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Contentieux fiscal Sens : Litige relatif aux prélèvements fiscaux. Origine : Expression issue de l'Ancien Régime pour désigner tous les contentieux de nature fiscale portés à l'encontre de l'établissement ou du recouvrement de l'imposition, qui étaient traités à l'époque par les Cours des aides ou les Chambres des comptes de province.
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"Le vice, de soy mesme, est opiniastre et contentieux à se deffendre." Jacques Amyot
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"Mieux vaut avoir un compte en Suisse qu'un contentieux." Claude Frisoni
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"Il estoit homme doulx, et non ambitieux ny contentieux de sa nature." Jacques Amyot
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