Dictionnaire français

contentieux

nom masculin
Chargement de votre vidéo
"Contentieux"
contentieux , nom masculin litige Approfondir avec :
synonymes de contentieux Voir aussi : 4
  • Contentieux administratif Sens : Litige relevant de la juridiction administrative. Origine : Expression juridique apparue en France à la suite de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires en 1790, et qui fait référence à l'ensemble des contestations élevées à l'encontre de l'Administration ou de l'un de ses agents.Lire la suite
  • Contentieux électoral Sens : Litige porté à l'encontre d'une élection. Origine : Locution juridique naît au XIXe siècle pour désigner l'ensemble des recours réalisés à l'encontre des résultats des élections, des campagnes électorales ou des inscriptions sur les listes électorales, pour cause d'erreurs ou d'irrégularités présupposées.Lire la suite
  • Contentieux fiscal Sens : Litige relatif aux prélèvements fiscaux. Origine : Expression issue de l'Ancien Régime pour désigner tous les contentieux de nature fiscale portés à l'encontre de l'établissement ou du recouvrement de l'imposition, qui étaient traités à l'époque par les Cours des aides ou les Chambres des comptes de province.Lire la suite
  • 2 novembre 1871 Les empires coloniaux britannique et hollandais créent une zone de libre-échange en l'Asie du Sud-Est ... aux épices" du Sud-Est asiatique (les Indes orientales), afin de régler définitivement le contentieux né du précédent Traité anglo-hollandais de Londres (1824), quant à la question du contrôle ...
  • 25 janvier 1890 Traité de Montevideo ... , signé le 25 janvier 1889, fixe la frontière entre le Brésil et l'Argentine. Le contentieux territorial se révèle problématique dans la région de Palmas, territoire revendiqué par les deux pays. Le ...

Mots proches recherchés

nom masculin
adjectif, nom
verbe transitif
nom masculin, participe présent
verbe transitif
adjectif
nom masculin

Mots du jour

nom féminin
adjectif, nom masculin, participe passé
adjectif
adjectif
nom masculin, adjectif
adjectif, nom
adjectif, nom féminin
locution