litige
nom masculinChargement de votre vidéo
"L'astuce du champion : Le son [?] - j, g ou ge"
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Sens 1Contestation légale d'une décision de justice dans laquelle les deux parties restent en désaccord.Exemple : "Une question de forme ou de procédure peut, tout comme une question sur le fond du litige, dépendre tantôt d'une interprétation juridique, tantôt de l'appréciation des preuves, ou de la signification d'un fait". (Antoine Cournot)Sens 2Différend. contestation Approfondir avec :
synonymes de litige Voir aussi : 4 -
Litige commercial Sens : Dispute due à une transaction commerciale.
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Le litige date de Sens : Le différend remonte à.
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Le litige survient Sens : La dispute apparaît.
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Le litige perdure Sens : Le différend s'éternise.
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Etre source d'un litige Sens : Etre à la base d'une affaire.
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23 mai 1352 Jeanne Ire de Naples et Louis de Tarente sont couronnés Reine et Roi de Naples ... Naples pour venger la mort de son frère. Le couple s'enfuit et ne put revenir que lorsque le litige fut réglé. Ils furent tous deux couronnés le 23 mai 1352. Afin de renforcer son pouvoir, Louis de ...
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Janvier 1750 Traité de Madrid ... de Colônia de Sacramento passera des mains espagnoles aux mains portugaises en échange des sept missions jésuites de l'Uruguay. Le traité provoquera des litiges, si bien qu'il sera révisé en 1761.
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20 octobre 1595 Destitution de Sigismond III Vasa de Suède ... Kalmar, en juillet 1598, avant de renoncer et d'entamer des négociations avec son oncle afin de régler leurs litiges, signant la paix de Linköping, après avoir concédé une lourde défaite à Stångebro.
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