Dictionnaire français

légal

adjectif
légal , adjectif

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synonymes de légal Voir aussi : 8
  • Cours légal Sens : Valeur d'une monnaie. Origine : Les marchés financiers sont obligés par la loi d'établir une valeur pour une monnaie sur un territoire donné, que ce soit les billets de banque ou les pièces. Ces moyens de paiement doivent être acceptés légalement sur le territoire, et ce depuis le XVIIIe siècle où sont apparus les premiers billets de banque.Lire la suite
  • Présomption légale. Sens : Présomption attachée à une loi particulière.
  • Reconnaissance légale Sens : Acceptation officielle.
  • Communauté légale Sens : Régime de mariage standard prévu par la loi. Origine : En l'absence de contrat de mariage, c'est le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts qui s'applique séparant les biens propres que chacun possède au jour du mariage et les biens communs acquis ensuite. On parle de communauté légale, car c'est celle qui est prévue par la loi.Lire la suite
  • Heure légale Sens : "Heure légale" désigne le temps qui a été mis en usage courant dans un pays ; l'heure légale est souvent mentionnée en opposition à l'heure solaire qui, elle, est l'heure déterminée par le mouvement apparent du soleil. Origine : Cette expression s'emploie depuis la seconde moitié du XIXe siècle, période à laquelle le temps moyen de Greenwich a notamment été établi. Cette période est également celle où les différents pays cherchèrent à adopter une heure standard.Lire la suite
  • 28 décembre 1537 Edit de Montpellier ... conserver et de les signaler. Il n'était possible de faire un dépôt légal que dans la bibliothèque du roi, située à Blois. Le dépôt légal est, aujourd'hui, régi par le titre III du livre 1er du Code ...
  • 9 avril 1977 Légalisation du PC espagnol Après 36 ans de dictature franquiste, le parti communiste redevient légal en Espagne. Avec la mort de Franco en novembre 1975 et l'avènement du roi Juan Carlos Ier, l'Espagne revient peu à peu à la ...
  • 24 octobre 1940 Poignée de main entre Pétain et Hitler ... par une lourde poignée de main. Le gouvernement de Vichy sera reconnu comme étant le seul gouvernement légal de la France. Cette entrevue a été organisée par Pierre Laval qui avait déjà rencontré le ...
  • 5 juillet 1974 18 ans, la nouvelle majorité ... la majorité civile qui passe de 21 à 18 ans. Depuis les événements de mai 1968, "l'âge légal à partir duquel une personne devient pleinement capable de faire valoir ses droits" était jugé trop tardif.
  • 1er avril 1983 Entrée en vigueur de la retraite à 60 ans L'ordonnance du 26 mars 1982 abaisse l'âge légal de la retraite. Tous les salariés ont désormais la possibilité de prendre leur retraite à taux plein à 60 ans (57 ans pour les fonctionnaires) à ...
  • 13 juillet 1936 Calvo Sotelo est assassiné ... , cet événement en sera le véritable élément déclencheur. Méfiant à juste titre, le gouvernement légal (républicain) avait en effet écarté ces responsables militaires du pays. Sanjurjo était en exil ...
  • 6 novembre 1936 Le gouvernement légal espagnol fuit à Valence Sous le pouvoir de Largo Caballero, le gouvernement républicain de Madrid décide de se réfugier à Valence. Laissée sous la protection du général Miaja, la capitale doit alors faire face à l'offensive ...
  • 9 janvier 1938 Offensive républicaine sur Teruel, en Espagne ... espagnole fait rage depuis 1936, opposant les républicains aux nationalistes (Franco). Le gouvernement légal (républicain) ne jouira pas longtemps de cette victoire. Sous les bombes, les troupes ...
  • 26 septembre 1767 Arrivée de Mercier de la Rivière à Saint-Pétersbourg ... par l'impératrice, dans sa pièce " l'Antichambre d'un boyard illustre". Mercier de la Rivière avait en effet prôné le pouvoir monarchique à travers une doctrine sur le despotisme légal.
  • 8 juillet 1867 L'ingénieur hydraulique François Fourneyron meurt à Paris ... de Saint-Etienne après de brillantes et prometteuses études - Il fut admis avant d'avoir atteint l'âge légal de 15 ans -, il met en place le principe de turbine universelle et continue et en dépose le ...
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