Dictionnaire français

légiférer

verbe intransitif
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légiférer , verbe intransitif
  • 10 juin 1979 Premières élections du Parlement européen ... à 60%. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg a un rôle consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission.
  • Janvier 1655 Nouvelle dissolution du Parlement anglais Cromwell dissout le Parlement unique légiférant à la fois l'Angleterre, l'Irlande et l'Écosse. Ainsi, comme ses prédécesseurs, Cromwell ne parvient pas à instituer un système parlementaire harmonieux ...

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