Dictionnaire français

contribution au remboursement de la dette sociale

locution
contribution au remboursement de la dette sociale , locution

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  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale Sens : Impôt français servant à amortir l'endettement de la Sécurité sociale. Origine : Cet impôt a été créé en 1996. Il découle du plan Juppé, plan de réforme de la Sécurité sociale proposé par le Premier ministre de l'époque, Alain Juppé. Cette loi a entraîné d'importantes manifestations en 1995.Lire la suite

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