Dictionnaire français

cour des comptes

nom féminin
cour des comptes , nom féminin

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  • 17 septembre 1807 Création de la cour des comptes ... étudier la légalité des dépenses. Toujours en vigueur à l'heure actuelle, la Cour des comptes, dont le rapport annuel pointe du doigt les dérives financières des administrations et des entreprises ...
  • 1er janvier 1938 Création de la SNCF ... et Midi) à 49 %. Ces dernières ont pour mission d'apporter les lignes et le matériel nécessaires au réseau ferré. Le président de la Cour des comptes, M.Guinand, est nommé président de la SNCF.
  • 15 mars 1751 Naissance d'Etienne-François Le Tourneur ... négocier la paix avec les Anglais. Il est nommé préfet de Loire-Inférieure en 1800 et conseiller à la Cour des comptes en 1810. En 1816, Il s'exile à Bruxelles après avoir été condamné comme régicide.
  • 21 avril 1943 Naissance de l'homme politique Philippe Séguin ... après l'indépendance de la Tunisie. Il parvient à intégrer l'ENA et entre à la Cour des comptes en 1970. Philippe Séguin travaillera dans plusieurs cabinets ministériels (sous les présidences et les ...
  • 24 mars 1359 Second traité de Londres, l'Endenture ... de la moitié du territoire et la rançon exorbitante laissent planer la menace d'une nouvelle guerre civile. Arrivé à la cour des comptes le 27 avril, le traité est refusé par les états généraux.
  • 24 février 2007 L'Italie dans la cour des grands ... Battant également le Pays de Galle, l'équipe de Pierre Berbizier termine quatrième du tournoi et montre, à quelques mois de la coupe du monde, que les « grands » doivent désormais compter avec elle.
  • 28 novembre 1954 Dominici condamné à mort ... contraire, Gaston Dominici est condamné à mort par la cour d'assises de Digne. L'histoire remonte au 5 ... , et que la famille Dominici règle ses comptes dans la salle d'audience. Cette accusation sans ...
  • 13 mai 1648 Le parlement veut réformer l'État Le parlement de Paris, la Cour des aides et la Chambre des comptes décident de se réunir en assemblée afin de statuer sur les affaires de l'État. Chacun d'eux réagit ainsi à la politique du cardinal ...
  • 14 février 2005 Assassinat de Rafiq Hariri ... et condamne la Syrie pour qui ces pratiques sont courantes. Rafiq Hariri n'est en effet pas le ... face à la communauté internationale qui demande des comptes, notamment à Paris et Washington. Finalement, ...
  • 6 juillet 1863 Création du Crédit Lyonnais ... d'un notable ayant fait fortune dans la soie, fonde la Société des dépôts et des comptes courants. Associé à des hommes d'affaires lyonnais et genevois enrichis par l'embellie économique du Second ...

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