Dictionnaire français

coutumier

adjectif
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"Coutumier"
coutumier , adjectif
synonymes de coutumier Voir aussi : 10
  • 18 mai 1899 Première conférence de La Haye ... des guerres et le désarmement. Des traités sont adoptés et les premières règles de droit coutumier sont mises en place, comme l'interdiction de certaines munitions. Une Cour internationale d'arbitrage ...

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