Dictionnaire français

d'exception

locution

d'exception , locution

• Sens 1

  Qui est hors du commun, qui sort de l'ordinaire.

  Exemple : Cette brillante scientifique est vraiment une femme d'exception.
• Sens 2

  Droit

  Une juridiction d'exception a une compétence spécifique désignée par la loi, et s'oppose aux juridictions de droit commun qui ont elles une compétence générale.

  Exemple : Les conseils des prud'hommes forment en France une juridiction d'exception.
• Sens 3

  Droit

  Une loi d'exception est établie en dehors du droit commun, en raison de circonstances exceptionnelles et momentanées.

  Exemple : Le "Patriot Act" est une loi d'exception votée aux États-Unis en 2001, après les attentats du 11 septembre.
• Sens 4

  Politique

  Un état d'exception est une situation dans laquelle le droit commun est suspendu, pendant un état d'urgence ou un état de guerre.

  Exemple : L'article 16 de la Constitution française prévoit la possibilité pour le Président de la République de proclamer un état d'exception si les circonstances l'exigent.

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• exceptionnel
• extraordinaire

synonymes de d'exception Voir aussi : 2

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