d'exception

locution

Définitions
Synonymes

d'exception , locution

Sens 1

Qui est hors du commun, qui sort de l'ordinaire.
Exemple : Cette brillante scientifique est vraiment une femme d'exception.
Sens 2
Droit

Une juridiction d'exception a une compétence spécifique désignée par la loi, et s'oppose aux juridictions de droit commun qui ont elles une compétence générale.
Exemple : Les conseils des prud'hommes forment en France une juridiction d'exception.
Sens 3
Droit

Une loi d'exception est établie en dehors du droit commun, en raison de circonstances exceptionnelles et momentanées.
Exemple : Le "Patriot Act" est une loi d'exception votée aux États-Unis en 2001, après les attentats du 11 septembre.
Sens 4
Politique

Un état d'exception est une situation dans laquelle le droit commun est suspendu, pendant un état d'urgence ou un état de guerre.
Exemple : L'article 16 de la Constitution française prévoit la possibilité pour le Président de la République de proclamer un état d'exception si les circonstances l'exigent.

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