Dictionnaire français

déclarer coupable

locution
déclarer coupable , locution

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  • 12 juillet 1906 Réhabilitation du capitaine Dreyfus ... cassation de Rennes. Après avoir effectué cinq ans de bagne en Guyane, il s'était vu déclaré coupable de haute trahison en 1899 et condamné à 10 ans de prison. Pourtant, toutes les preuves attestaient ...
  • 14 février 1989 Fatwa sur Salman Rushdie ... à "exécuter rapidement l'auteur et les éditeurs du livre, où qu'ils se trouvent." Rushdie est déclaré coupable d'avoir offensé "l'islam, le Prophète et le Coran". Le roman est brûlé en place publique ...
  • 31 janvier 1865 Abolition de l'esclavage aux Etats-Unis ... si ce n'est à titre de peine d'un crime dont l'individu aurait été dûment déclaré coupable." Cette loi vient compléter la proclamation d'émancipation des esclaves faite par Abraham Lincoln en 1862. Le ...
  • 9 septembre 1899 Dreyfus à nouveau condamné ... procès de Dreyfus tombe comme un couperet sur les espoirs des dreyfusards : le militaire est déclaré coupable et condamné à dix ans d'emprisonnement. Le verdict est incompréhensible pour de nombreux ...
  • 3 décembre 1792 Le procès de Louis XVI ... Capet, il est défendu par Desèze, Malesherbes et Tronchet. Pendant ce procès, Louis XVI sera déclaré "coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentats contre la sûreté générale ...
  • 30 septembre 1946 Verdict du procès de Nuremberg Le tribunal militaire international de Nuremberg en Allemagne déclare 22 dirigeants nazis coupables de crime de guerre et en condamne 12 à la peine capitale pour "crime contre l'humanité". Parmi eux, ...

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