Dictionnaire français

droit commercial

nom masculin
droit commercial , nom masculin

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  • 17 mars 1824 Traité de Londres, qui met fin au conflit hollando-britannique dans l'espace malais et sépare en deux le détroit de Malacca ... des terres néerlandaises durant les guerres napoléoniennes mais également les problèmes liés aux droits commerciaux dans les îles aux épices. Les Pays-Bas abandonnent leur territoire de Malacca ...
  • 18 juillet 1670 Traité de Madrid entre l'Angleterre et l'Espagne fixant la frontière au sud de Charleston, en Caroline (38° de latitude) ... . Le traité donne également le droit aux bateaux anglais de naviguer dans les Caraïbes. Chaque partie s'engage à lutter contre les pirates et à ne faire aucun échange commercial sur les terres de l ...
  • 27 décembre 1703 Signature du traité de Methuen ... le Portugal signent le traité de Methuen, à Lisbonne. Ce traité commercial, négocié par John Methuen, prévoit que l'Angleterre a le droit d'exporter son textile vers le Portugal, et que celui-ci peut ...
  • 5 septembre 1774 Premier Congrès continental en Amérique ... la rédaction d'une Déclaration des droits, opposée à toute intervention fiscale ou législative du Parlement. Le Congrès décide également de maintenir le boycott commercial sur les produits du Royaume ...
  • 26 septembre 1786 La ratification du Traité Eden-Rayneval ... 1786. Il instaure un cadre aux échanges commerciaux entre la France et l'Angleterre, en ... de la mondialisation en jouant sur l'abaissement des droits de douanes préconisé par le contexte économique de l' ...
  • 2 novembre 1871 Les empires coloniaux britannique et hollandais créent une zone de libre-échange en l'Asie du Sud-Est ... principe de la libre circulation des routes maritimes et commerciales des "îles aux épices" du ... en échange de la reconnaissance de ses droits de navigation dans le sultanat indonésien de ...

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