Dictionnaire français

droit constitutionnel

nom masculin
droit constitutionnel , nom masculin

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  • 27 octobre 1946 Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République ... par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale ...
  • 13 janvier 1849 Constitution allemande. ... est évincée. Elle prévoit une monarchie constitutionnelle qui fonctionne selon les règles du parlementarisme ... , Guillaume IV, refuse de prendre la couronne de cet empire au nom du droit divin des rois.
  • 2 mars 1901 Adoption de l'amendement Platt ... américaines de Cuba, et leur donne un droit d'intervention légitime. L'amendement est dans un premier temps rejeté par la Convention constitutionnelle cubaine, avant que cette dernière cède trois ...
  • 17 octobre 1905 Signature du Manifeste d'octobre ... universel masculin. Pour autant, ce manifeste n'a pas empêché le tsar de continuer à utiliser son droit de veto sur la Douma d'État et de la dissoudre à plusieurs reprises, empêchant ainsi la Russie ...
  • 15 juin 1215 La Magna Carta ... anglaise s'assure le respect des coutumes et des droits féodaux. Le roi s'engage notamment à ne pas ... limitation imposée au pouvoir monarchique, est à la base de la tradition constitutionnelle anglaise.
  • 3 mai 1947 Une nouvelle Constitution au Japon ... un régime parlementaire, proche des monarchies constitutionnelles européennes. Elle repose sur 3 principes : la souveraineté nationale, la garantie des droits fondamentaux de l'homme et le pacifisme ...

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