Dictionnaire français

homme de loi

locution
homme de loi , locution

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citations avec homme de loi Voir aussi : 11
  • 6 juin 2000 Loi sur la parité en France ... 'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes. La loi s'applique aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus ...
  • 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse ... IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse, dont l'article Ier affirme : "l'imprimerie et la librairie sont libres". L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ...
  • 2 décembre 1846 Naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, homme politique français. ... de la liberté d'association et crée la loi Waldeck-Rousseau. En 1899, il devient président ... à 60 heures. En 1901, il fait voter la loi relative au contrat d'association. Durant son gouvernement, ...
  • 18 mars 1806 Création du conseil de prud'hommes ... les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 ... , prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement ...
  • Mars 1755 Publication du "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes" ... philosophique. A partir du sujet "Quelle est l'origine de l'inégalité parmi les hommes et est-elle autorisée par la loi naturelle ?", il développe une nouvelle théorie de l'état de nature et du ...
  • 22 décembre 1972 Rémunération égale entre hommes et femmes en France Une loi est promulguée et complète le Code du travail. Désormais, l'égalité des salaires entre hommes et femmes à travail égal devra être respectée.
  • 10 août 1904 Mort de Pierre Waldeck-Rousseau Homme politique français né le 2 décembre 1846 à Nantes, Pierre Waldeck-Rousseau est notamment à l'origine de la loi sur les syndicats, dite loi Waldeck-Rousseau de 1884, et a participé à la loi de ...
  • 27 février 1958 Assurance automobile obligatoire en France ... l'obligation d'assurance en matière d'utilisation de véhicules. Le texte de loi précise "que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il survient à le ...
  • 16 juin 1881 L'école est désormais gratuite Alors ministre de l'Instruction publique, Jules Ferry fait voter une loi qui établit la gratuité de l'école. Depuis 1879, l'homme politique promulgue une série de textes afin de promouvoir l'école ...
  • 24 août 1789 La liberté de la presse ... est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer ... sera contrôlée par le gouvernement. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantit l ...

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