17 novembre 1969 Début des négociations sur la limitation des armes stratégiques ... -Unis et l'URSS entreprennent des négociations sur la limitation des armes stratégiques. Elles aboutiront au traité SALT qui limite le nombre d'équipements anti-balistiques et les armements offensifs ...
9 septembre 1848 La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures ... pas la mettre à exécution un jour. Au contraire, elle décide de l'abroger et d'instaurer une limitation à douze heures et non dix, partout en France mais uniquement dans certains secteurs. Après la ...
18 janvier 1800 Création de la Banque de France ... qui prêtent de l'argent aux particuliers et qui elles-mêmes empruntent à la Banque de France. Le privilège d'émission des billets limité à la capitale s'étendra à toute la France à partir de 1848.
26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ... les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. Avec cette Déclaration, la liberté n'a d'autre limite que celle des intérêts d'autrui.
7 juillet 1438 Publication de la "Pragmatique sanction" Le roi de France Charles VII promulgue à Bourges la "Pragmatique sanction". Elle limite l'autorité du pape qui n'est plus désormais en droit de choisir les évêques français. Ce choix revient au roi ...
27 mai 1921 Création du Code de la route ... soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries". En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne. Le contenu du Code sera modifié ...
13 juin 1998 La France passe au 35 heures ... , est adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre national du patronat français (CNPF). La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les ...
29 novembre 1988 La Mega Drive arrive sur le marché japonais ... la technologie 16 bits avec la Mega Drive pour déloger le géant. Pourtant, le succès est limité dans un premier temps faute de jeux exploitant toutes ses capacités. Nommée Genesis en Amérique du Nord ...
18 octobre 1985 La NES sort aux Etats-Unis ... plus tôt au Japon sous le nom de Famicom, elle ne connaît pourtant à ses début qu'un succès limité. Mais portée par des jeux comme Super Mario, Donkey Kong ou Zelda, elle se vendra à des millions d ...
10 janvier 1991 La France adopte la loi Evin ... » en interdisant de fumer dans les lieux publics. Elle provoque la colère des producteurs d'alcool ainsi que des cafés et autres restaurants qui d'ailleurs opterons pour une application limité.