Dictionnaire français

minier

adjectif
minier , adjectif

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  • Code minier Sens : Code régissant les droits et les devoirs en matière d'exploitation des gisements miniers. Origine : Le premier code minier français est créé sous cette forme le 16 août 1956 et fut adopté par décret. Il trouve sa source dans une loi impériale de Napoléon Bonaparte adoptée le 21 avril 1810. il fut révisé à plusieurs reprises en 1970, 1977 et 1994.Lire la suite

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