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pénal

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En vidéo : le mot du champion Comment se forme le pluriel des adjectifs se terminant par al ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper.
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"L'astuce du champion : Pluriel des adjectifs se terminant par al"
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  • Code pénal Sens : Ensemble des textes régissant les sanctions contre les crimes, délits et contraventions ainsi que leurs modalités d'application. Origine : Le premier Code pénal est élaboré par l'Assemblée nationale législative révolutionnaire et adopté entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Il fut modifié et remplacé par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 avant d'être promulgué le 3 juin 1810. Il reste en vigueur jusqu'à la rédaction d'un nouveau code pénal sous l'impulsion de Robert Badinter, qui fut finalement promulgué le 22 juillet 1992 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.Lire la suite
  • Composition pénale Sens : Procédure judiciaire permettant au procureur de la République de prendre des mesures alternatives à un procès pénal. Origine : Cette mesure a été créée, en droit français, par la loi du 23 juin 1999. Elle est inscrite au Code de procédure pénale et remplace l'injonction pénale.Lire la suite
  • Irresponsabilité pénale Sens : Dispositions légales exonérant l'auteur d'une infraction de sa responsabilité pénale. Origine : On parle d'irresponsabilité pénale dans le milieu judiciaire pour parler de l'ensemble des dispositions inscrites dans la loi, telles que le trouble mental ou la légitime défense, qui exonère l'auteur d'une infraction de sa responsabilité pénale.Lire la suite
  • 1er juillet 2002 Le statut de la Cour pénale internationale entre en vigueur Adopté en juillet 1998, le statut de Rome, définissant le fonctionnement de la Cour pénale internationale, entre en vigueur. Dès la création de l'ONU, l'idée d'une cour de justice conçue pour punir ...
  • 27 mai 1999 Slobodan Milosevic devant les tribunaux Louise Arbour, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, rend public l'acte d'accusation de Slobodan Milosevic, président de la République fédérale de Yougoslavie. Il est accusé ...
  • 27 avril 1992 La troisième République fédérale de Yougoslavie ... du président Slobodan Milosevic provoqueront la guerre civile. Il sera inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
  • 27 juillet 1982 L'homosexualité n'est plus un délit en France ... Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l'homosexualité n'est plus considérée comme un délit. Elle sera retirée de la liste des ...
  • 22 juin 1774 L'Acte de Québec assure aux Canadiens français une certaine liberté ... la langue française est conservée. Les frontières du Québec sont même repoussées. Toutefois, le système pénal britannique reste en vigueur. Cet acte subira des modifications lors de la mise en place ...
  • 30 décembre 2006 Saddam Hussein est pendu Condamné à mort par le Tribunal pénal irakien début novembre, Saddam Hussein est pendu à Bagdad, aux alentours de 6h du matin, heure locale. L'ancien dictateur irakien avait répondu de l'accusation du ...
  • 20 janvier 1793 Assassinat de Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau ... , il prend partie pour le peuple. Président de l'Assemblée nationale en 1790, il rédige le code pénal. Les députés plébiscitent l'arrêt de la torture mais rejettent l'abolition de la peine de mort. Le ...
  • 15 février 1901 Giuseppe Zanardelli devient Président du Conseil en Italie ... par Victor-Emmanuel III d'Italie, à la démission de Giuseppe Saracco. L'homme à l'origine du Code pénal italien en 1889, né en 1826, n'aura pas l'occasion de mener beaucoup de réformes durant son ...
  • 12 janvier 1998 L'Europe dit non au clonage humain ... et de la biomédecine, qui interdit le clonage d'êtres humains. Il prévoit de lourdes sanctions pénales en cas d'infraction. Cette décision fait suite à la naissance de Dolly, première brebis clonée ...
  • 3 octobre 1691 Signature du traité de Limerick ... sera contraint d'annuler le traité tandis que le gouvernement irlandais instaurera de sévères lois pénales. Ces dernières interdiront aux Catholiques de circuler librement, d'occuper un poste dans les ...
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