Dictionnaire français

ratification

nom féminin
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"Ratification"
ratification , nom féminin
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synonymes de ratification Voir aussi : 5
  • 6 février 1899 Ratification du traité de Paris par les Etats-Unis La ratification du traité de Paris par le Sénat américain le 6 février 1899 suscite une opposition entre impérialistes et anti-impérialistes. En effet, les Etats-Unis ne s'étaient pas encore ...
  • 15 décembre 1791 Ratification du "Bill of Rights" ... la Déclaration des Droits ou "Bill of Rights", proposés par le premier Congrès en 1789, sont ratifiés. On y retrouve les notions les plus fondamentales d'un système politique fondé sur la liberté ...
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  • 7 décembre 1787 Le Delaware ratifie la Constitution des Etats-Unis ... 1786 est une date historique pour l'état américain du Delaware. Ses autorités signent la ratification de la Constitution. Le Delaware devient officiellement le premier Etat des Etats-Unis d'Amérique ...
  • 17 novembre 1993 Le Congrès américain ratifie l'ALENA ... division interne au sein des partis et une vive opposition des syndicats, le Congrès américain ratifie l'ALENA. Les craintes portent sur les emplois dans les grands secteurs industriels tels que le ...
  • 16 février 2005 Entrée en vigueur du protocole de Kyoto Après sa ratification par la Russie le 18 novembre 2004, le seuil des 55 % d'émission de gaz à effet de serre concerné par le protocole de Kyoto est atteint. Celui-ci peut ...
  • 14 avril 1865 Abraham Lincoln est assassiné ... , lequel meurt de sa blessure le lendemain matin. Lincoln décède avant d'avoir pu assister à la ratification du 13e amendement de la Constitution américaine, lequel abolit l'esclavage aux Etats-Unis.
  • 30 mars 1870 USA : ultime ratification du 15e amendement L'Etat de New York est le dernier à ratifier le XVe amendement de la Constitution, proposé le 26 février 1869 par le Congrès, dans les ricochets de la fin de la Guerre de Sécession (1861-1865). Il ...
  • 25 juin 1741 Couronnement de Marie-Thérèse d'Autriche ... de Hongrie à Pozsony (nom hongrois de Bratislava). Elle a pu atteindre le trône grâce à la ratification en 1725 par son père, l'empereur Charles VI, de la Pragmatique Sanction, qui attribue le pouvoir ...
  • 22 février 1889 Ratification au Congrès de l'Enabling Act Le 22 février 1889 signe l'Enabling Act qui intègre quatre Etats dans l'Union américaine : le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Montana et le Washington. Il s'agit des 39e, 40e, 41e et 42e états à ...

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