Dictionnaire français

régalien

adjectif
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régalien , adjectif
  • Droit régalien Sens : Droit du roi qui lui provient de sa souveraineté. Par extension, les droits de l'Etat souverain sont aussi des droits régaliens. Traduction anglais : sovereign right Origine : Cette expression, probablement usitée depuis le XVIe siècle, tire son origine de la Rome Antique, époque où l'Empire romain instaura la notion de droit régalien.Lire la suite
  • Conception régalienne Sens : Point de vue royal.
  • 5 mai 1998 Les accords de Nouméa ... dans 20 ans d'une consultation de la population locale sur le transfert des compétences régaliennes à la Nouvelle-Calédonie. Ces accords s'inscrivent dans la continuité de ceux de Matignon ...

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