Dictionnaire français

sous-commission

nom féminin
sous-commission , nom féminin

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En vidéo : le mot du champion Comment écrire le pluriel des noms composés d'une préposition et d'un nom ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper.
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"L'astuce du champion : Singulier et pluriel des noms composés d'une préposition et d'un nom"
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  • Commission restreinte Sens : Commission comptant peu de membres.
  • Commission incompétente Sens : Délégation inapte.
  • Former une commission Sens : Constituer une commission, une délégation.
  • Etre membre d'une commission Sens : Faire partie d'une commission.
  • Saisir une commission Sens : Faire appel à une commission.
  • Commission occulte Sens : Indemnité cachée.
  • Payer à la commission Sens : Rémunérer à la commission, à la tâche à accomplir. Origine : Cette expression est née dans le courant du XXe siècle et appartient au domaine économique. Elle est utilisée dans le cadre de toutes les professions ayant recours à ce type de rémunération.Lire la suite
  • Prendre une commission Sens : Prendre un pourcentage.
  • Commission d'office Sens : Mise à disposition d'un avocat aux citoyens pauvres. Origine : Locution juridique qui voit le jour au XIXe siècle, lorsqu'une loi de 1851 instaure l'assistance judiciaire pour les personnes les plus pauvres. Cependant, certains barreaux ont commencé à effectuer des missions humanitaires pour les indigents bien avant.Lire la suite
  • Commission de réforme Sens : Instance qui détermine l'invalidité des fonctionnaires. Origine : Au début du XIXe siècle, la commission de réforme était une instance chargée de juger si un soldat français pouvait être exempté de service militaire (réformé) en raison de son état de santé. De nos jours, elle a pour mission de déterminer les taux d'invalidité des fonctionnaires.Lire la suite
expressions avec sous-commission Voir aussi : 15
  • 27 septembre 1964 La commission Warren referme le dossier Kennedy La commission Warren conclut que Lee Harvey Oswald est bien le seul et unique coupable dans l'assassinat du président Kennedy le 22 novembre 1963. Oswald a été assassiné par Jacob Rubinstein, ...
  • 2 décembre 1956 La baleine sous la protection d'une commission internationale Regroupé à Washington, un ensemble d'Etats décident de créer la Commission Baleinière Internationale (CBI) afin de réguler la chasse à la baleine et de conserver des stocks. Après l'invention du canon ...
  • 6 juin 2006 Création de la Commission d'études de la reconstruction des Tuileries ... Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, met en place la Commission d'études de la reconstruction des Tuileries. Ce projet, relancé par Alain Boumier, président du ...
  • 17 mai 1792 Wall Street nait sous un platane ... réunis sous un platane devant les numéros 68-70 de la rue du Mur, décident d'appliquer un taux de commission uniforme à toutes les ventes de titres. C'est la création du New York Stock Exchange, qu'on ...
  • 17 septembre 1807 Création de la cour des comptes Afin de remplacer les douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime mais surtout la "Commission de la comptabilité nationale" mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, ...
  • 13 janvier 1535 François Ier censure les livres ... le roi de France fait interdire toute impression de livres. Il annule sa décision quelques jours plus tard mais conserve le principe de la censure qu'il confie à une commission du parlement de Paris.
  • 16 avril 1987 La privatisation de TF1 Après appel à candidature, la CNCL (Commission nationale de la communication et des libertés) délivre une autorisation pour 10 ans au groupe Bouygues. En 1986, lors de la 1ère cohabitation, le ...
  • 25 mars 1957 Signature du traité de Rome ... entre les pays membres. Il est prévu que la CEE soit régie par plusieurs institutions : la Commission, qui veille au respect du traité et tient un rôle d'exécution ; le Conseil des ministres ...
  • 10 juin 1979 Premières élections du Parlement européen ... Parlement, dont le siège est à Strasbourg a un rôle consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission.
  • 2 mars 1848 Limitation du temps de travail en France Sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, le tout jeune gouvernement de la Deuxième République fixe la durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 ...

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