APL 2021 : simulation, étudiant, propriétaire... L'essentiel

Chargement de votre vidéo
"APL 2021 : simulation, étudiant, propriétaire... L'essentiel"

APL 2021 : simulation, étudiant, propriétaire... L'essentiel APL 2021. L'aide personnalisée au logement est une aide versée par la CAF sous condition de ressources, permettant de réduire le montant du loyer.

Communément appelée APL, l'aide personnalisée au logement est une prestation sociale versée par la Caisse des allocations familiales (CAF). Elle est destinée à réduire le montant de votre loyer. Tout le monde ne peut y prétendre. Pour déterminer votre éligibilité, la CAF étudie la situation de votre logement, vos revenus et votre situation familiale (en couple, célibataire, avec ou sans enfants. Après trois années de gel et de sous-indexation, l'APL va être revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), qui s'élève à 0,42% selon l'Insee. Au 1er octobre, les APL seront donc revalorisées à hauteur de 0,42%, ce qui représente une petite hausse de 88 centimes d'euro pour une APL de 210 euros en moyenne par mois. Pour rappel, ces dernières années ont été marquées par plusieurs baisses : celle de 5 euros en 2018, puis une désindexation en 2019 et en 2020. 

A noter : depuis le début de l'année, le calcul de l'APL a changé. Désormais, la CAF prend en compte les revenus de l'allocataire sur les douze derniers mois glissants, et non plus les ressources remontant à deux ans. Ce changement s'est traduit par une baisse de l'APL pour de nombreux allocataires, voire sa disparition pour certains. Les jeunes actifs, mais également les étudiants en contrat pro ont été parmi les premiers pénalisés par cette réforme. Pour corriger cet effet pervers, la CAF applique donc désormais, depuis le 1er septembre, un abattement sur le revenu, équivalent au Smic mensuel, pour les jeunes en contrat pro, conformément du décret publié le 6 juin dernier. Si vous êtes en contrat pro, concrètement, le volume des revenus pris en compte pour le calcul de votre APL va baisser, ce qui signifie que le montant de votre prestation est susceptible de s'accroître ! Surveillez donc attentivement votre compte allocataire de la CAF.

Comment connaître le montant de mon APL ? Simulation

Vous avez la possibilité de faire une simulation d'éligibilité à l'APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site Mes droits sociaux mis en place par le gouvernement, ici. Vous devrez y renseigner votre situation familiale (seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge), votre situation personnelle (grossesse, congé parental, demandeur d'emploi, étudiant....) et votre logement (code postal, conventionné ou non, préciser s'il s'agit d'une colocation, s'il est meublé ou non...), ainsi que vos ressources. Avec le site Mes droits sociaux, vous obtiendrez le détail de l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. 

Vous vous interrogez sur l'impact de la réforme sur le montant de votre aide personnalisée au logement ? Consultez notre dossier dédié :

Les APL, c'est pour qui ? Conditions

Si les modalités du calcul ont évolué, les conditions de l'APL, elles, ne changent pas en 2021. L'APL est accordée à une personne ou famille pour un logement. Les sous-locations peuvent bénéficier des APL, si elles répondent à des conditions bien précises : les sous-locataires doivent être liés à un locataire de plus de 60 ans, et être eux-mêmes soit handicapés, soit âgés de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Ce décret permet aux locataires de toucher des APL en même temps que leurs sous-locataires, notait Capital.fr. L'APL de ces derniers sera calculée en fonction du loyer versé au locataire. 

Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. La CAF établit des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire plus haut).  

Etudiants et APL, peut-on en bénéficier ?

Oui. L'aide personnalisée au logement peut bénéficier aux locations, mais également aux colocations et aux résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. En tant qu'étudiant, rappelez-vous que vous devez impérativement remplir les critères de revenus établis par la Caisse des allocations familiales.

Qu'est-ce qu'on entend par APL propriétaire ? 

L'APL propriétaire désigne l'APL accession, qui vise à faciliter l'accession à la propriété. L'objectif est de réduire le montant des mensualités que vous allez payer auprès de l'établissement bancaire. Cette prestation est réservée aux personnes modestes. Depuis 2018, ses conditions sont très restrictives. Il faut désormais signer un prêt aidé par l'Etat pour y prétendre, et avant le 1er janvier 2020. Vous ne pouvez pas en bénéficier via un prêt conventionné. Les logements neufs sont également exclus du dispositif. Ce dernier a donc vocation à disparaître. 

Je suis éligible aux APL, comment faire sa demande en 2021 ?

L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. 

La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois (le 25 du mois pour les allocataires en HLM et le 5 du mois suivant pour les autres). En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.  

Comment le montant de l'APL est-il calculé en 2021 ?

Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur - désormais ceux des 12 derniers mois avec la réforme -, sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s'appliquent depuis l'arrêté du 25 septembre 2020 : 

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82€ 258,59€ 242,46€
Couple sans personne à charge 357,99€ 316,64€ 293,92€
Couple avec une personne à charge 404,60€ 356,30€ 329,56€
Par personne supplémentaire 58,70€ 51,86€ 47,23€

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. "En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c'est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas", peut-on lire sur le site dédié de la Caf. "Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s'il est non boursier".